2019 QCCA 1184, 2019 QCCA 1184
Opinion
Lapointe c. Groupe Roussel inc. 2019 QCCA 1184 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010007-190 (100-22-006464-160) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 juillet 2019 CORAM : LES HONORABLES DOMINIQUE BELANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. MICHEL BEAUPRE, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT GILLES LAPOINTE NON REPRÉSENTÉ (ABSENT)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT GROUPE ROUSSEL INC. M e FRANÇOIS BÉRUBÉ (ABSENT) (Cain, Lamarre) En appel d'un jugement rendu le 19 mars 2019 par l'honorable Hermina Popescu de la Cour du Québec , district de Rimouski. DESCRIPTION : Requête de l’intimé en rejet d’appel (art. 365 C.p.c. ) Greffière audiencière : Lauriane Lavoie ( TL4250 ) Salle : 4.33 PAR LA COUR
ARRÊT [ 1 ] Après examen, en application des articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile , la requête en rejet d’appel est REJETÉE sans audience et sans frais. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.
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