2016 QCCQ 8084, 2016 QCCQ 8084

Protection de la jeunesse — 163412 2016 QCCQ 8084 JH5272 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse»

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N o : 525-41-022820-096 DATE: Le 24 mai 2016 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X (née le [...] 2008) - et - LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents - intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT [1] (Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue par le soussigné le 31 mai 2011. [ 2 ] Jusqu'à l'été dernier, l'enfant évolue bien sous la responsabilité de ses grands-parents.

Le Directeur envisage même une tutelle. [ 3 ] En juin 2015, X fait l'objet d'un diagnostic d'un trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH). Elle a besoin de soins continus. Elle doit recevoir de l'ergothérapie et être constamment stimulée à la maison. [ 4 ] On remarque que l'énergie des grands-parents diminue. Au fil des mois, les conflits avec la famille élargie prennent beaucoup de place. Les grands-parents sont épuisés et n'arrivent plus à procurer à l'enfant l'environnement stimulant dont elle a besoin.

X vit dans un milieu d'adultes où il n'y a pas beaucoup de place pour les inquiétudes liées à son développement. [ 5 ] Pendant ce temps, l'implication des parents s'est stabilisée. Ils ont maintenant des contacts réguliers avec leur fille. Ils ne sont néanmoins pas en mesure d'en assumer la responsabilité ni à court ni à moyen terme. [ 6 ] Heureusement, la tante de l'enfant, C, demeure présente et significative dans la vie de sa nièce. [ 7 ] Après plusieurs discussions avec le milieu familial élargi, le Directeur recommande que X vive avec C. On prévoit une demande de tutelle au cours de la prochaine année.

[ 8 ] Les 2 parents sont d'accord. X le souhaite ardemment. Les grands-parents ont fini par accepter cette solution, ils sont maintenant en paix avec ce déplacement de X.

POUR TOUTES CES RAISONS, LE TRIBUNAL: [ 9 ] ACCUEILLE la requête; [ 10 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 11 ] CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: [ 12 ] MAINTIENT l'enfant chez les grands-parents maternels jusqu'au 3 juillet 2016 , [ 13 ] CONFIE à compter du 3 juillet 2016 , l'enfant à C; [ 14 ] PREND ACTE de l'accord de la mère à ce que la responsabilité des soins de santé soit assumée par C; [ 15 ] ORDONNE que les contacts parents/enfant aient lieu suivant des modalités déterminées par le Directeur à une fréquence qui devra faire l'objet d'une entente entre les parties; [ 16 ] PREND ACTE que le Directeur envisage un projet de tutelle auprès de C; [ 17 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 18 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'enfant et à ses parents; [ 19 ] LE TOUT pour une année.

Signé à Ville A, ce 7 juin 2016. _______________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. M e Agnès Unterberg Avocate de la DPJ M e Luces James Avocate de l'enfant Dates d'audience: 15 juillet 2015, 9 septembre 2015, 17 novembre 2015, 7 décembre 2015, 24 mai 2016 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).