2011 QCCQ 7873, 2011 QCCQ 7873

Clément-Trouvé c. Campeau 2011 QCCQ 7873 JC1573 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-053937-115 DATE : 7 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANDRÉ CLOUTIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JACQUELINE CLÉMENT-TROUVÉ, […] , Québec (Qué.) […] . Demanderesse c.

ALEXANDRE CAMPEAU, […] , Boisbriand (Qué.) […] Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Madame Clément-Trouvé réclame de monsieur Campeau la somme de 524,46 $ en indemnisation des dommages qu'il lui a causés lorsqu'au mois de septembre 2010, il a causé la saisie du véhicule automobile de la demanderesse par sa faute. [ 2 ] Le défendeur n'a pas comparu ni contesté la présente réclamation. [ 3 ] La demanderesse ayant fait la preuve des faits donnant ouverture aux conclusions recherchées, son recours est accueilli.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: CONDAMNE Alexandre Campeau à payer à Jacqueline Clément-Trouvé la somme de 524,46 $ avec intérêt au taux légal de 5 % à compter de l'assignation; CONDAMNE le défendeur aux dépens. __________________________________ ANDRÉ CLOUTIER, J.C.Q. Date d’audience : 24 mai 2011