2013 QCCQ 17008, 2013 QCCQ 17008
Opinion
Protection de la jeunesse — 135681 2013 QCCQ 17008 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-011060-126 DATE : 24 octobre 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].97) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande la poursuite de son intervention pour six mois au sujet de X. L'adolescent est en accord avec les mesures proposées, dont la durée, alors que la mère propose plutôt neuf mois d'intervention. [ 2 ] Le 15 février 2013, une ordonnance de protection confie X en centre de réadaptation pour six mois. À la mi-août, X retourne en milieu maternel.
Il aura donc vécu, au total, quatre épisodes de placement en centre de réadaptation depuis le début de l'intervention de la directrice de la protection de la jeunesse. [ 3 ] De façon générale, ce sont les mêmes difficultés qui ressortent à chaque fois, dont les problèmes de X à respecter le cadre chez sa mère, ses fugues, son non-respect de son suivi médical, sa non-fréquentation scolaire. [ 4 ] La barrière de la langue, de la culture ont toujours été et sont toujours des défis additionnels importants. [ 5 ] X n'a pas d'emploi, a des difficultés à participer au programme offert par [l’organisme A].
La présence du grand frère au domicile, grand frère qui exerce en bonne
partie l'autorité parentale rend encore plus difficile l'intervention de la directrice de la protection de la jeunesse. [ 6 ] X a toujours besoin du soutien de la directrice de la protection de la jeunesse. Ce soutien devra cependant peu à peu laisser la place aux services offerts par le Centre multiethnique, services qui seront susceptibles d'être mieux ciblés et mieux reçus par X et sa famille.
[ 7 ] En ce sens, six mois d'intervention additionnels dans la situation familiale sont appropriés pour permettre la mise en place d'un filet de protection autour de l'adolescent, et ce, en lien avec le centre A.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois: - Que l'adolescent soit confié à sa mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que l'adolescent et sa mère fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour corriger la situation; - Que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état; - Que l'adolescent fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d'apprentissage ou qu'il participe à un programme visant l'apprentissage et l'autonomie; [ 10 ] ORDONNE la traduction du jugement du français au népalais. [ 11 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Me Philippe Bélanger, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Bruno Riopel, pour l’adolescent Me Bruno Laroche, pour la mère /jb Date d’audience : 2013-10-24
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