2011 QCCQ 6926, 2011 QCCQ 6926

Faucher c. Zwolsky 2011 QCCQ 6926 JD 2570 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE SHERBROOKE « Chambre civile » N° : 450-32-014940-100 DATE : 13 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PAUL DUNNIGAN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JEAN-SÉBASTIEN FAUCHER

Partie demanderesse c. DAMIAN ZWOLSKY

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Jean-Sébastien Faucher réclame 3 200 $ à Damian Zwolsky pour être indemnisé de ses dommages résultant d'un coup de poing au visage que ce dernier lui a asséné le 1 er novembre 2007. [ 2 ] La demande de Faucher a fait l'objet d'un mode spécial de signification accordé le 28 février 2011; aux termes de cette ordonnance rendue conformément à l'article 139 du Code de procédure civile , l'avis de la demande a été publié dans un journal local le 5 mars 2011. [ 3 ] Zwolsky n'a pas donné suite à cet avis et ne s'est pas prévalu des options à lui offertes, notamment celle de contester la réclamation. [ 4 ] Zwolsky était absent au jour de l'audition.

LES FAITS ET LA DÉCISION [ 5 ] Le 1 er novembre 2007, Faucher se dirige vers la sortie de la faculté d'administration de l'Université de Sherbrooke où s'était tenu un « 4 à 9 ». [ 6 ] Il est alors témoin d'une altercation entre deux individus. [ 7 ] Alors qu'il veut s'interposer entre les deux belligérants pour que cesse la dispute, Zwolsky le frappe violemment au visage. [ 8 ] Faucher s'effondre inconscient et ensanglanté. [ 9 ] Faucher doit plus tard se rendre à un centre hospitalier où sa plaie sous l'œil gauche doit être nettoyée et suturée; il restera à cet endroit plus de sept heures. [ 10 ] Pendant plusieurs semaines, un hématome sera bien visible sous et autour de son œil gauche. [ 11 ] Les vêtements neufs qu'il portait au jour de l'agression ont dû être jetés parce que souillés de façon trop importante par le

sang s'étant écoulé de sa plaie. [ 12 ] Faucher a dû se procurer, à ses frais, des antibiotiques et des pansements; une cicatrice sous son oeil gauche est bien visible au jour du procès. [ 13 ] La preuve est manifeste quant à la faute commise par Zwolsky . [ 14 ] Les dommages réclamés par Faucher constituent une suite directe et immédiate de la faute de Zwolsky tant pour ses débours que pour le préjudice moral. [ 15 ] Faucher s'est déchargé de son fardeau d'établir le bien-fondé de sa réclamation. Pour ces motifs, le tribunal : ACCUEILLE la demande de la

partie demanderesse; CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 3 200 $, plus intérêts au taux légal de 5 % l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter de l'assignation; CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 129 $ en remboursement de ses frais judiciaires. ______________________________ PAUL DUNNIGAN, J.C.Q.