2022 QCCA 811, 2022 QCCA 811

Nguyen c. Crooks 2022 QCCA 811 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029930-229 ( 500-17-092689-168 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 6 juin 2022 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A.

PARTIES APPELANTES AVOCAT THI LE KHANH NGUYEN VAN AN NGUYEN Me SÉBASTIEN SÉNÉCHAL ( DHC Avocats ) Par visioconférence PARTIES INTIMÉES AVOCAT BRENT CROOKS SERENA FILOSA Me PATRICK LAMANNA ( Aedifico Avocats ) Par visioconférence En appel d’un jugement rendu le 12 janvier 2022 par l’honorable Louis Charette de la Cour supérieure , district de Montréal . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 07 Début de l’audience.

Identification des avocats. 10 h 09 Me Lamanna n’a rien à ajouter à sa requête. 10 h 10 Argumentation de Me Senechal.

10 h 27 Réplique de Me Lamanna. 10 h 35 Duplique de Me Senechal. 10 h 36 Suspension de l’audience. 10 h 40 Reprise de l’audience. 10 h 40 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Le jugement de première instance est précis et fouillé. Il se fonde, notamment, sur la présence de fissures, d’eau, de matériaux moisis et de vermiculite mouillée.

Selon le juge, ces vices existaient avant la vente et constituent un vice caché. [ 2 ] La suite du jugement s’explique par cette conclusion de fait, qui ne peut sérieusement être remise en question en appel. [ 3 ] Quant au quantum, il s’agit de questions de fait qui trouvent clairement assises dans la preuve. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec les frais de justice; [ 5 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A.