2015 QCCA 706, 2015 QCCA 706

Cloutier c. Lamarche 2015 QCCA 706 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008908-151 (410-17-001139-133) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 27 avril 2015 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. (JC1722) LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988)

PARTIE APPELANTE AVOCAT CLAUDE CLOUTIER Me MAXIM VEILLETTE (Legris, Michaud)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SONIA LAMARCHE Me PHILIPPE BÉGIN GARTI (Goulet, Carbonneau) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT L'OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE SHAWINIGAN et CAISSE DESJARDINS DU CENTRE SUD DE SHAWINIGAN

En appel d'un jugement rendu le 9 décembre 2014 par l'honorable Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure district de Saint- Maurice.

DESCRIPTION : Requête de l'intimée en rejet d'appel et pour ordonnances de sauvegarde amendée (art. 501 (4.1) (5) & 46 C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 12 h 35 Observations de Me Bégin Garti; Observations de la Cour; Me Bégin Garti poursuit; 12 h 37 La Cour s'adresse à Me Veillette; Discussions; 12 h 38 Me Bégin Garti poursuit ses observations; 12 h 40 Me Bégin Garti dépose de la jurisprudence et une pièce au cours de son argumentation; 12 h 42 Observations de Me Veillette; Observations de la Cour; Me Veillette poursuit; 12 h 56 Réplique de Me Bégin Garti; 12 h 58 Suspension; 13 h 00 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d'avis que l’appel est voué à un échec certain. L’appel ne soulève en définitive que des questions de

faits et d’appréciation de témoignages sans pour autant faire valoir d’erreur manifeste et déterminante. L’appelant nous invite plutôt à refaire le procès, ce qui n’est pas le rôle d’une cour d’appel. Le jugement est bien motivé, le juge résumant de façon détaillée les versions contradictoires données par l’appelant et l’intimée. Il a conclu que la vérité était du côté de l’intimée. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.