2011 QCCQ 9491, 2011 QCCQ 9491

Protection de la jeunesse — 113792 2011 QCCQ 9491 JD1531 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-003901-106 DATE : 19 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X Né le […] 2009 _____________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A, district A

Partie requérante Et A , […], ville A, province de Québec, […], district A et B , […], ville A, province de Québec, […], district A Parents de l'enfant Et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A, district A ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête pour réviser l'ordonnance rendue le 12 janvier 2011, par laquelle ce jeune, bientôt âgé de 2 ans ([…] 2011), était confié à sa grand-mère paternelle, madame C. [ 2 ] Dans cette ordonnance, il était ordonné aux parents ce qui suit : «-qu'ils collaborent avec les intervenants ainsi qu'aux moyens proposés par ces derniers; -qu'ils maintiennent leur démarche au Centre A afin de régler leur problème de consommation; -que la mère soit évaluée en santé mentale et qu'elle s'engage à suivre les recommandations émises par les professionnels;

-que le père prenne les moyens pour régler ses problèmes personnels notamment un suivi au Seul en lien avec son impulsivité;» [ 3 ] Dès le début février 2011, la grand-mère commence à parler de sa fatigue de s'occuper d'un enfant de cet âge. Le 13 avril 2011, elle dit carrément qu'elle est essoufflée et qu'en plus, son conjoint crie après elle et aussi après l'enfant. La grand-mère souhaite que X retourne auprès de ses parents. [ 4 ] Pendant ce temps, la mère vit seule en appartement.

Elle fait preuve de transparence avec l'intervenante sociale et collabore au suivi avec une bonne motivation. [ 5 ] En plus, elle ne consomme plus de drogues dures, mais a eu quelques rechutes d'alcool et de cannabis. Elle a un suivi régulier au Centre A et fréquente les narcotiques anonymes. En plus, elle a débuté en avril un suivi [au centre B] en regard de sa dépendance affective. [ 6 ] La mère a aussi été évaluée en santé mentale et un diagnostic de bipolarité a été posé et elle prend de la médication appropriée pour l'aider.

Des résultats sont déjà observables selon l'intervenante. [ 7 ] Et pendant tout ce temps aussi, elle maintient des contacts réguliers avec son fils qu'elle recevait une journée par semaine.

La mère décode bien les besoins de son enfant et ce dernier a développé un bon lien avec elle. [ 8 ] Devant l'essoufflement de la grand-mère paternelle, la mère accepte de réintégrer [au centre C] avec son fils, le 16 avril 2011 et poursuit son suivi pour sa dépendance affective qu'elle avait débuté [au centre B]. [ 9 ] Le 20 avril, le Tribunal confiait l'enfant à sa mère, à condition qu'elle demeure [au centre C]. [ 10 ] Quant au père, sa situation est décrite ainsi dans les allégations de la requête en révision : « 4. …

m) La situation du père a peu évolué depuis la dernière ordonnance. Il est présent aux rencontres avec la déléguée, mais demeure méfiant et manque de transparence. II y a peu de reconnaissance de ses difficultés et il ne voit pas leurs impacts sur ses enfants;

n) Monsieur A est instable dans ses suivis personnels; 0) Monsieur A a entamé une démarche au programme A mais est allé à seulement deux rencontres avant de cesser. Il dit avoir l'intention de reprendre le suivi mais ceci suite à l'insistance de l'intervenante sociale;

p) Le suivi de monsieur A au Centre A se poursuit mais il n'est pas assidu aux rencontres. Son objectif est de contrôler sa consommation d'alcool et de cannabis. Il dit ne plus consommer de drogues dures mais, vu son manque de transparence, il est difficile d'en avoir la certitude;

q) Le 12 janvier 2011, l'intervenante sociale a appris que monsieur A était en relation avec une dame, mère de cinq enfants. Monsieur A a son propre logement et dit qu'ils se voient à l'occasion mais la nature réelle de la relation n'est pas claire;

r) Monsieur A a maintenu des contacts réguliers avec son fils à raison de deux fois par semaine au domicile de sa mère. Il est assidu aux visites. Les contacts vont bien et monsieur démontre de bonnes capacités;

s) Monsieur A est en accord avec l'intégration de X [au centre C] avec sa mère; » [ 11 ] À l'audition du 19 mai 2011, le directeur demande au Tribunal de confier l'enfant à sa mère, pour une période d'une année et ce, à l'exclusion du père. [ 12 ] Quant au père, il peut bénéficier de contacts supervisés avec son fils, avec la possibilité de lever cette supervision selon l'évolution de la situation. [ 13 ] Les allégations de la requête que le Tribunal a résumées ont été prouvées par le dépôt du rapport de [l’intervenante 1], daté du 11 mai 2011.

En plus, l'avocate du directeur l'a fait témoigner pour qu'elle vienne parler de la situation depuis la rédaction de son rapport. [ 14 ] Elle raconte que la mère va bien [au centre C] et qu'elle souhaite s'installer rapidement dans son propre logement. Les démarches sont faites auprès de la Villa A et de la garderie en prévision de son retour à son domicile. [ 15 ] Dans cette éventualité, la mère veut poursuivre son suivi auprès de l'organisme A.

L'intervenante indique qu'elle va fournir un suivi intensif à cette mère pour qu'elle réussisse avec son fils. [ 16 ] L'intervenante mentionne que la mère a pratiqué une routine avec l'enfant [au centre C] et qu'elle veut l'installer à son domicile où elle sera évidemment, moins encadrée que dans cet organisme. [ 17 ] Questionnée sur la supervision des contacts avec le père, elle mentionne que cet enfant aura bientôt 2 ans et qu'il entre dans une période de sa vie où il va s'affirmer et il va faire plus de crises que d'habitude.

En plus, X est un enfant hypersensible aux conflits et fonctionne moins bien quand il y a de la tension. [ 18 ] L'intervenante mentionne que le père ne semble pas bien aller en ce moment. Il ne fait pas de lien entre sa façon d'être, ses comportements et les impacts que ses comportements peuvent avoir sur son fils. Elle dit lui expliquer, mais il ne semble pas réaliser complètement la situation.

[ 19 ] Elle trouve que le père devrait travailler ses méthodes éducatives, car il peut être insistant et manifester de l'agressivité. [ 20 ] Le père dit que ce n'est arrivé qu'une seule fois, mais l'intervenante croit que le père minimise ses comportements et les impacts sur les enfants. [ 21 ] Elle déplore aussi avoir des informations, non pas toujours par le père, mais «par la bande». [ 22 ] Elle indique que le père demeure chez un oncle qui a des problèmes de santé mentale et qu'il ne prend pas toujours sa médication de telle sorte qu'il devient instable au niveau psychiatrique. [ 23 ] [L’intervenante 1] ajoute ce qui suit et le Tribunal répète ses propres mots : «Moi je ne veux pas faire d'enquête policière, je veux de la transparence de ce père, je veux que le père se demande dans quoi je mets mon enfant, s'il y a un coloc avec un problème de drogue ou un oncle instable.

Je pense que le père doit avoir un environnement adéquat et une routine solide. C'est un père intelligent et il est capable de stratégie. Mais c'est toujours moi qui dois courir après les informations et j'aimerais que le père me dise ce qui se passe et ainsi on va bâtir une confiance. Mon objectif n'est pas de caler le père, mais l'aider et comme il n'est pas disponible en ce moment, j'attends qu'il le devienne. Quand le père a un cadre, il répond aux besoins de l'enfant. Quant je tente de discuter avec lui de ses méthodes éducatives, il minimise.

Il ne décode pas l'environnement, il voit son fils anxieux, mais il ne voit pas son implication dans cette anxiété. L'environnement qu'il choisit pour son fils n'est pas adéquat en ce moment.

Il vit une période difficile et on va lui permettre de sortir de ça, tout en maintenant le lien avec l'enfant et en obligeant le père à se centrer sur son fils.» [ 24 ] Interrogée si elle était ouverte à rencontrer l'oncle du père, monsieur D, l'intervenante répond qu'elle a de l'ouverture, mais elle ajoute : «oui, mais je voudrais que le père m'aide et que je ne sois pas obligée de courir après les informations.» [ 25 ] Suite à cela, le père témoigne et il mentionne qu'il a été [au centre A] et que ça va très bien depuis la fin du mois de septembre.

Il dit aller à presque toutes ses rencontres et qu'il terminera le 30 mai prochain. Il dit qu'il ne prend plus de drogues dures, presque plus de pot et un peu de boisson. [ 26 ] C'est au PROGRAMME A que ça se complique et il l'explique ainsi : «Au programme A, c'est plus compliqué, il y a beaucoup de moments de silence avec mon intervenant, la dernière fois, il a été une demi- heure sans me parler. Il m'a dit dès le début qu'il n'avait pas envie de m'aider. C'est vrai que moi je ne parle pas beaucoup, mais quand je parle et lui dis des choses, il ne me répond pas.

Je le fais pareil parce que je veux ravoir mes enfants.» [ 27 ] Concernant sa consommation, il dit qu'il a consommé des méthamphétamines une fois au jour de l'an et un «speed». Il consomme du pot, une fois par mois, deux – trois «pofs» de joints et depuis janvier, il affirme qu'il n'en a pas acheté et qu'il ne connaît que peu de vendeurs. [ 28 ] Quant à la boisson, il achète un «six pacs» qui dure 4-5 jours.

Il en prend une le soir. [ 29 ] Le père reconnaît qu'il a un problème au niveau de l'impulsivité et de la violence et c'est pour ça qu'il a accepté d'aller au programme A. [ 30 ] Après avoir expliqué ses difficultés avec l'intervenant du programme A, il mentionne que si ça ne marche pas, il va trouver autre chose. [ 31 ] Re-questionné par l'avocate de l'enfant sur la raison pour laquelle il va au programme A, le père répond ainsi : «Parce que j'ai posé un geste de violence sur ma conjointe, mais le thérapeute s'assit et il attend que le temps passe.» [ 32 ] À la demande du Tribunal, l'intervenante a re-témoigné et elle mentionne qu'elle a eu l'occasion de discuter avec l'intervenant du programme A, [intervenant 2].

En particulier, elle lui a demandé pourquoi il n'y avait pas eu poursuite du suivi du père après le 22 février. [ 33 ] L'intervenante fut informée que le père disait en avoir trop sur les épaules et qu'il avait aussi des problèmes au niveau de son appartement et comme il n'allait pas bien, il voulait cesser le suivi pour un temps. [ 34 ] Le retour au programme A s'est fait le 6 mai et [intervenant 2] a mentionné à l'intervenante que le père ne présentait pas

beaucoup d'ouverture et «qu'en ce moment, il n'est pas là-dedans». [ 35 ] Le Tribunal a eu l'occasion de parler au père et de lui expliquer qu'il n'existe pas 56 solutions : en effet, ou bien il présente plus d'ouverture pour qu'il y ait de l'interaction avec [intervenant 2], ou bien il trouve une autre ressource où il sera plus à l'aise. [ 36 ] Mais comme le père dit lui-même qu'il n'est pas trop jasant, il se peut qu'il ne donne pas beaucoup de matériel à l'intervenant, [intervenant 1] pour qu'il puisse l'aider. [ 37 ] S'il change d'intervenant ou d'organisme et qu'il ne parle pas davantage ou bien ne dit pas les vraies affaires, il est clair que la situation n'avancera pas, pas plus qu'elle a avancé au programme A. [ 38 ] Le Tribunal explique au père que s'il veut avoir du succès dans une thérapie, il faut vraiment qu'il soit ouvert et fasse preuve de courage. [ 39 ] Une personne qui va en thérapie, que ce soit le père ou une autre personne, ne peut pas s'attendre à toujours être confortable.

Il faut que les vraies affaires soient dites si une personne veut que la thérapie réussisse et qu'elle ait des effets. [ 40 ] Et ça implique toujours que le thérapeute doit toucher à des choses sensibles chez une personne et que le thérapeute soit aussi appelé à dire à son client des choses qu'il n'aimera peut-être pas entendre. [ 41 ] Si la personne s'entête et adopte une attitude de défense et ne reconnaît rien, il est clair que la thérapie ne mènera nul part. [ 42 ] Après cela, l'avocate du père mentionne au Tribunal que même si la version de l'intervenante et celle du père peuvent avoir certains points en désaccord, le père est prêt à faire un suivi. [ 43 ] Elle ajoute «peut-être qu'au programme A ça ne clique pas avec le psychologue, mais le père va faire une vérification pour trouver quelqu'un d'autre». [ 44 ] Quand à l'avocate de l'enfant, elle est d'accord avec les conclusions recherchées par le directeur de la protection de la jeunesse. [ 45 ] L'avocate de l'enfant tient à souligner les efforts et les progrès fait par la mère en disant ceci : «la mère n'est plus la même personne que j'ai déjà vue.» [ 46 ] Ainsi, l'avocate de l'enfant s'est dite en accord pour que X retourne avec elle dans son appartement. [ 47 ] Quant au père, elle espére qu'il règle ses difficultés dans l'intérêt de son fils parce qu'elle croit qu'il a, lui aussi, des capacités parentales adéquates. [ 48 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 49 ] ACCUEILLE la présente requête amendée; [ 50 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X encore et toujours compromis; [ 51 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 12 janvier 2011 dans le présent dossier; [ 52 ] CONFIE l'enfant X à sa mère et ce, à l'exclusion du père; [ 53 ] AUTORISE en faveur de l'enfant X, des contacts supervisés avec son père, après entente et selon les modalités fixées avec le directeur de la protection de la jeunesse, avec la possibilité de lever la supervision selon l'évolution de la situation; [ 54 ] ORDONNE que l'enfant X fréquente la garderie; [ 55 ] ORDONNE que l'enfant X reçoive tous les soins de santé requis par sa situation; [ 56 ] ORDONNE que la mère et l'enfant concerné bénéficient d'assistance éducative le temps jugé nécessaire; [ 57 ] ORDONNE aux parents de prendre les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation de compromission, notamment: -qu'ils collaborent avec les intervenants ainsi qu'aux moyens proposés par ces derniers; -que la mère poursuive ses démarches au Centre A, [au centre B] et auprès de son psychiatre; -que le père prenne les moyens pour régler ses difficultés personnelles, notamment la poursuite de son suivi au Centre A et à l'Organisme A ou un autre organisme équivalent au A; -que le père soit sobre lors des contacts avec son enfant; [ 58 ] ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille, et ce, pour une période d'une (1) année; [ 59 ] CONFIE la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ MICHEL DURAND, J.C.Q. Me Anne Martin Avocate du D.P.J. Me Mélissa Robert Avocate de l'enfant Me Janie Leblanc Avocate de la mère Me Céline Gallant Avocate du père Date d’audience : 19 mai 2011