2011 QCCA 1836, 2011 QCCA 1836
Opinion
Vallée c. R. 2011 QCCA 1836 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002510-100 (400-01-051504-082) (400-01-051505-089) (400-01-051506-087) (400-01-051507-085) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 octobre 2011 CORAM : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. (JB3828) NICHOLAS KASIRER, J.C.A. (JK0204) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348)
PARTIE APPELANTE AVOCAT MYRIAM VALLÉE Me RICHARD BIRON (AB0CJ1) (Biron & Spain)
PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me THIERRY LAVOIE (AL0HB3) Me JEAN-FRANÇOIS BOUVETTE (AZ6279) (Procureurs aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 6 avril 2010 par l'honorable Pierre L. Rousseau de la Cour du Québec, district de Trois-Rivières.
NATURE DE L'APPEL : Introduction par effraction dans un dessein criminel (2 chefs) – Omission de se conformer à une promesse de comparaître (2 chefs) – Méfait (culpabilité) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 – VISIOCONFÉRENCE AUDITION 9 h 40 Observations de Me Biron; Observations de la Cour; 9 h 59 Observations de Me Lavoie; Observations de la Cour; 10 h 22 Suspension; 10 h 38 Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Avec égards, même en tenant compte du fait qu'un jugement n'a pas à être exhaustif et sachant qu'on doit lire entre ses lignes, les motifs du jugement de l'espèce ne permettent pas de déceler les raisons qui justifient les verdicts de culpabilité, et ce, sur l'ensemble des chefs. [ 2 ] La preuve du ministère public n'était pas sans faiblesse.
Le témoignage principal, celui de la plaignante, comportait, pour user d'un euphémisme, des zones de flou et de nébulosité qui auraient dû être expliquées et ne pouvaient être passées sous silence par le juge, car elles affectaient les éléments essentiels des infractions elles-mêmes. [ 3 ] Le jugement n'a pas le degré d'intelligibilité requis et ne permet pas à l'appelante de savoir pourquoi elle a été condamnée.
POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE l'appel; [ 5 ] INFIRME le jugement de première instance; [ 6 ] CASSE les verdicts de culpabilité; [ 7 ] ORDONNE la tenue d'un nouveau procès sur l'ensemble des chefs d'accusation.
MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.
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