2012 QCCQ 8770, 2012 QCCQ 8770

Protection de la jeunesse — 122496 2012 QCCQ 8770 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 100-41-001164-112 DATE : 30 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCE KENNEDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE (DPJ) Requérant et X Née le […] 1994 Adolescente et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le DPJ demande la révision de l'ordonnance du 27 juin 2011 qui lui confie l'adolescente afin qu'elle soit hébergée dans une ressource de type familial jusqu'à sa majorité, soit le […] 2012. [ 2 ] Aujourd'hui, considérant les changements survenus dans sa situation, il demande que l'adolescente soit confiée à sa tante maternelle, madame C, jusqu'à sa majorité. [ 3 ] Le père est absent et il n'est pas impliqué dans l'intervention du DPJ. [ 4 ] La mère admet l'ensemble des allégations de la requête, ne s'oppose pas aux conclusions demandées, mais émet certaines craintes. [ 5 ] L'adolescente admet l'ensemble des allégations de la requête et se déclare en accord avec les conclusions.

LA SITUATION DEPUIS L'ORDONNANCE DU 27 JUIN 2011 [ 6 ] De juin 2011 à novembre 2011, l'adolescente est hébergée dans une famille d'accueil à ville A. Son intégration se déroule bien, mais elle a de la difficulté à respecter ses tâches et se responsabilise très peu. [ 7 ] En novembre, elle recommence à consommer du cannabis et fréquente des amis consommateurs. Elle est dépressive et envisage de cesser ses cours au Centre de formation des adultes. Au même moment, les responsables de la famille d'accueil demandent son déplacement.

Elle est hébergée dans une nouvelle famille d'accueil à ville B où elle se sent bien. [ 8 ] Sa relation avec sa mère recommence à se détériorer à partir du mois de novembre lorsqu'elle recommence à consommer des stupéfiants. [ 9 ] En raison de ses nombreuses absences scolaires, elle est suspendue pour une période d'un mois, soit jusqu'au début du mois de janvier. Elle s'active et entreprend sa recherche d'emploi.

Elle s'implique de plus en plus afin d'effectuer ses tâches au sein de cette famille sans qu'on ait besoin de le lui rappeler. [ 10 ] De novembre 2011 à février 2012, elle demeure au sein de la même famille d'accueil à ville B, mais suite aux ennuis de santé de la responsable, elle est transférée chez sa tante maternelle, madame C, le 17 février 2012. [ 11 ] Une mesure provisoire de deux mois autorise ce transfert.

Dès celui-ci, la mère est réticente vu la relation difficile qu'elle entretient avec sa sœur, mais elle accepte tout de même dans l'intérêt de sa fille. [ 12 ] Actuellement, l'adolescente vit de belles réussites. Son quotidien chez sa tante est positif. Elle respecte ce qui lui est demandé. Sa relation avec les membres de la famille est significative. Elle occupe un emploi à ville C dans un dépanneur à raison de 40 heures par semaine.

Accompagnée de sa tante, elle fait des démarches afin d'obtenir son diplôme d'études secondaires par le biais de cours à distance. [ 13 ] Elle ne consomme plus et considère ne pas avoir besoin d'un suivi en toxicomanie. Toutefois, son copain continue de consommer du cannabis. Il aurait réduit sa consommation de façon considérable. Il serait vraiment préférable qu'il cesse totalement

puisque l'adolescente est très fragile. [ 14 ] La mère ainsi que la tante maternelle, madame C, se sont engagées devant le Tribunal à mettre leurs conflits de côté dans l'intérêt de l'adolescente. Elles se sont également engagées à assister à des rencontres de conciliation organisées par le DPJ. [ 15 ] Le père n'a eu aucun contact physique avec sa fille depuis les Fêtes 2011. Il entretient des contacts téléphoniques hebdomadaires.

Il se déclare en accord avec le projet proposé. [ 16 ] La tante ne s'oppose aucunement à ce que l'adolescente puisse maintenir des contacts réguliers avec sa mère et fera même le nécessaire afin de les favoriser. [ 17 ] Dans son opinion clinique, l'intervenante vient préciser pourquoi ce milieu est proposé [1] . Nous croyons qu'il est dans l'intérêt de X de poursuivre son hébergement dans le milieu de la tante maternelle jusqu'à majorité, soit en novembre 2012.

Pendant cette période, l'adolescente pourra être accompagnée dans le maintien de ses acquis (autonomie, respect de l'autorité du milieu d'accueil) et être outillée quant à la relation mère/fille, de façon à ce que la communication puisse être davantage positive, faisant en sorte de faciliter le projet d'hébergement dans le milieu de la tante et ainsi permettre à la mère et à X d'avoir d'éventuels moments positifs.

À notre avis, la stabilité offerte dans le milieu de la tante, les liens significatifs que X possède avec les membres de sa famille, l'accompagnement vers l'autonomie qui est privilégié tant par la tante maternelle que son conjoint et les réussites que vit présentement l'adolescente nous apparaissent comme considérables dans le choix de ce milieu de vie de X. [ 18 ] La situation de l'adolescente exige donc la révision des mesures de protection à son endroit. Dans les circonstances, le Tribunal conclut que sa sécurité et son développement demeurent compromis au sens de l'article 38f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 19 ] L'ensemble de la preuve justifie donc que le Tribunal acquiesce aux conclusions recherchées par le DPJ. La requête est bien fondée et il y a lieu d'y faire droit.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE la présente requête en révision; [ 21 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 27 juin 2011; [ 22 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X; [ 23 ] CONFIE la situation de l'adolescente au directeur de la protection de la jeunesse jusqu'à sa majorité, soit le 18 novembre 2012 aux conditions suivantes : [ 24 ] ORDONNE que l'adolescente soit confiée à sa tante maternelle, madame C; [ 25 ] ORDONNE à l'adolescente, sa mère ainsi qu'à madame C de participer activement au plan d'intervention établi par la personne autorisée; [ 26 ] ORDONNE à l'adolescente, à sa mère ainsi qu'à madame C de se présenter devant le directeur de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire et de recevoir des services à domicile; [ 27 ] RECOMMANDE que la mère et la tante maternelle, madame C, puissent bénéficier de séances de conciliation; [ 28 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement apporte aide, conseil et assistance à l'adolescente, à sa mère ainsi qu'à madame C; [ 29 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCE KENNEDY, J.C.Q.

Me Patrick Lebel Procureur de l'adolescente Me Réjean Dubé Procureur de l'adolescente Date d’audience : 14 mai 2012