2011 QCCA 673, 2011 QCCA 673

Gravel c. Cie Canada Tire inc. 2011 QCCA 673 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-019985-092 ( 500-17-034096-068 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 5 avril 2011 CORAM: LES HONORABLES MARC BEAUREGARD, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANT AVOCAT(

S) JACQUES GRAVEL Me Angela Markakis Me Marie-Julie Denis Duguay BCF INTIMÉE AVOCAT(

S) LA CIE CANADA TIRE INC. Me Jean-François Carpentier Me Arthur Jay Wechsler KUGLER, KANDESTIN AVOCATS MISE EN CAUSE AVOCAT(S) 9136-7516 QUÉBEC INC.

En appel d'un jugement rendu le 5 août 2009 par l'honorable Martin Castonguay de la Cour supérieure, district de Montréal.

NATURE DE L'APPEL : Travail Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 10 h 05 Argumentation par Me Angela Markakis. 10 h 36 Argumentation par Me Jean-François Carpentier. 11 h 00 Suspension de la séance. 11 h 23 Reprise de la séance. 11 h 24 Suite de l'argumentation de Me Jean-François Carpentier. 11 h 37 Réplique par Me Angela Markakis. 12 h 12 Réplique par Me Jean-François Carpentier.. 12 h 18 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 12 h 18 Suspension de la séance. 12 h 25 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3.

Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Sans nous prononcer sur la question de savoir si le contrat d'emploi était ou n'était pas à durée déterminée, nous concluons que l'appelant n'a pas fait la démonstration que le jugement comporte une erreur manifeste et déterminante sur la question de sa conduite

et sur les conséquences de cette conduite sur les droits et obligations des parties lorsque l'appelant a cessé d'être à l'emploi de l'intimée. [ 2 ] Dans les circonstances, nous concluons au rejet de l'appel, avec dépens. MARC BEAUREGARD, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.