2013 QCCQ 10249, 2013 QCCQ 10249

Adoption — 13195 2013 QCCQ 10249 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [… ] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000082-129 DATE : 3 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ANDRÉE BERGERON ______________________________________________________________________ A Requérant -et- B Mise en cause et X, enfant mineur né […]1998 ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ CONSIDÉRANT la requête de monsieur A demandant l'adoption de X, né [… ] 1998, à Ville A; [ 1 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par le requérant de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; PAR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 2 ] ACCUEILLE la requête; PRONONCE l'adoption de l'enfant X , né [… ] 1998, par monsieur A, pour que l'enfant soit connu sous les noms et prénom de: X ; [ 3 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au directeur de l'État civil, le tout conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec . [ 4 ] RÉDUIT à trois (3) mois le délai prévu par la loi pour présenter la requête . [ 5 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre les pièces originales produites au dossier. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, j.c.Q

/hp Me Michel N. Dugal (casier 108) Date d’audience : 2013-07-03