H.E. c. L.G. (Succession de) 2011 QCCA 839 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021387-113 ( 500-17-015686-036 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 2 mai 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ANDRÉ ROCHON , J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A. APPELANT AVOCAT H... E... Me Paul-Yvan Martin MARTIN CAMIRAND PELLETIER INTIMÉE AVOCATS LA COMPAGNIE TRUST ROYAL, en qualité de liquidatrice de la succession de L... G... Me Mathieu Bouchard Me Julien Lussier IRVING MITCHELL KALICHMAN MISES EN CAUSE AVOCAT

J... EK... et LA SUCCESSION DE FEU LA... EK..., en reprise d'instance Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 21 décembre 2010 par l'honorable Catherine Mandeville de la Cour supérieure, district de Montréal, accompagnée d'une demande subsidiaire de cautionnement. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 11 Début de l'audition. 10 h 11 La Cour demande d'entendre l'avocat de l'appelant en premier. 10 h 11 Argumentation de Me Martin. 10 h 43 Réplique de Me Bouchard. Me Bouchard dépose un cahier d'autorités. 10 h 50 Suspension. 10 h 52 Reprise. 10 h 52 Par la Cour: arrêt (voir page suivante). Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR

ARRÊT [ 1 ] La lecture du jugement dont appel et de l'inscription en appel ne permet pas de conclure, à ce stade préliminaire du dossier, à l'absence de toute chance raisonnable de succès en appel. Il y a donc lieu de rejeter la requête en ce qui a trait au rejet de l'appel. [ 2 ] Par ailleurs, la Cour estime que les circonstances de l'affaire – et, notamment les difficultés inhérentes à l'aspect factuel de plusieurs des moyens d'appel et le fait que l'appelant réside à l'extérieur du pays et que les œuvres revendiquées sont en sa possession – justifient d'exiger de l'appelant qu'il fournisse un cautionnement assez substantiel. [ 3 ] POUR CES MOTIFS : [ 4 ] ACCUEILLE en

partie la requête; et [ 5 ] ORDONNE à l'appelant, sous peine que son appel soit rejeté, de verser au greffe de la Cour dans les soixante (60) jours du présent arrêt un cautionnement de cinq cent mille dollars (500 000 $), ce cautionnement pouvant prendre la forme d'une lettre de crédit bancaire irrévocable. [ 6 ] Frais à suivre le sort de l'appel. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A.