2012 QCCQ 8598, 2012 QCCQ 8598

Protection de la jeunesse — 12407 2012 QCCQ 8598 JR1585 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] «Chambre de la jeunesse» N° : 765-41-001419-128 DATE : 24 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE: L’HONORABLE MÉLANIE ROY ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE1] et [INTERVENANTE 2], en leur qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A.

Personnes requérantes -et- X , né le […] 2007 Enfant-intimé -et- B Mère-intimée -et- C Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le présent jugement confirme et expose les motifs de la décision rendue oralement lors de l'audience du 24 avril 2012. [ 2 ] La Cour est saisie d’une requête en protection aux termes de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l’enfant X, né le […] 2007 . [ 3 ] Du consentement des parties, l'audition de cette requête est tenue conjointement avec la requête en protection aux termes de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant les enfants Y et Z, nés le […] 2006 et A, née le […] 2007 . [ 4 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (La Directrice) allègue que la sécurité et le développement de l'enfant sont

compromis pour les motifs énoncés au paragraphe 3 de la requête. [ 5 ] Essentiellement, la Directrice soutient que le père, qui assume la responsabilité de quatre jeunes enfants, adopte des méthodes non appropriées face à leur comportement et que conséquemment ces derniers vivent une situation de négligence sur le plan éducatif. [ 6 ] À

titre de mesures principales, elle recommande que les enfants puissent être confiés au père avec des mesures d'aide, conseil et assistance d'une durée d'une (1) année. [ 7 ] Le père formule diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience. Il informe la Cour de son consentement aux mesures recherchées par la Directrice. [ 8 ] L'avocat de l’enfant en bas âge ignore les allégations de la requête et s'en remet aux admissions et aux rapports.

Il informe la Cour de son consentement, dans l’intérêt de l’enfant, aux mesures recherchées par la Directrice. [ 9 ] De consentement et pour valoir preuve, la Directrice dépose un rapport d'évaluation et d'orientation ( D-3 et D-4 ) à

titre d’étude sur la situation sociale de l'enfant. [ 10 ] Au surplus, la Cour a entendu le témoignage du père. [ 11 ] La preuve révèle que les enfants, deux couples de jumeaux sont issus de l'union des parents, madame B et monsieur C. [ 12 ] Les deux parents forment un couple depuis un peu plus de six (6) ans. Environ un (1) an après le début de leur vie commune, la mère donne naissance à un premier couple de jumeaux, les enfants Y et Z. [ 13 ] Alors que ces derniers n'ont que deux (2) mois de vie, la mère tombe de nouveau enceinte, encore une fois de jumeaux.

Cette deuxième grossesse se déroule difficilement pour la mère et elle doit demeurer en arrêt total de toute activité. [ 14 ] L'accouchement, par césarienne, est aussi très difficile. Alors que les jumeaux X et A sont âgés de 5 mois, la mère fait un anévrisme au cerveau.

Elle tombe alors dans un coma et lorsqu'elle en ressort, les jumeaux sont âgés respectivement de 9 mois et de 19 mois. [ 15 ] Environ 70% de l'hémisphère gauche du cerveau de la mère n'est plus fonctionnel ce qui diminue significativement son aptitude à s'occuper d'elle-même et de ses enfants. [ 16 ] Avant de connaître la mère, le père consomme de la drogue de façon abusive. Il fait même une psychose toxique en 2005 et doit être hospitalisé quelques jours. Suivant cette hospitalisation, le père explique avoir cessé sa consommation de drogue dure par crainte pour sa santé.

Par la suite, le père consomme de la marijuana, à l'occasion pour relaxer et l'aider à dormir. Il indique, lors de l'audience, avoir consommé pour la dernière fois en septembre 2011. [ 17 ]

Malgré toutes les difficultés, le père poursuit la vie commune avec la mère et occupe tout son temps à prendre soin de sa conjointe et de leurs quatre enfants. [ 18 ] Depuis les malheureux incidents, la communauté s'est beaucoup impliquée auprès de la famille afin de leur venir en aide. [ 19 ] La famille reçoit différents services d'aide de la part du CSSS notamment, de l'aide en psycho-éducation et en orthophonie pour les enfants.

Le Centre A ([centre A]) est aussi impliqué afin d'apporter des services spécialisés aux enfants. [ 20 ] Le 7 novembre 2011, la Directrice retient un signalement pour fins d'évaluation quant à un risque sérieux de négligence pour les quatre enfants. [ 21 ] L'évaluation de la Directrice révèle que le père présente des difficultés importantes à imposer son autorité parentale. Il démontre des signes d'épuisement et de dépassement. [ 22 ] Les enfants défient l'autorité parentale.

Ils sont souvent agités et présentent des comportements difficiles. [ 23 ] La psycho-éducatrice du CSSS qui travaille avec la famille depuis près de deux (2) ans indique que les parents participent aux rencontres mais demeurent résistants quant aux changements à apporter. Le père peu être rigide et très exigeant. Il n'applique, selon elle, que très peu les conseils donnés. [ 24 ] Quant à la mère, elle démontre des difficultés à jouer son rôle compte tenu de sa propre situation personnelle. [ 25 ] Le [centre A] est aussi impliqué auprès de la famille depuis le mois de janvier 2010.

On rapporte que le père peut parfois crier de façon excessive afin de corriger les enfants, notamment avec l'enfant X. On indique toutefois une bonne collaboration. Les difficultés se retrouvent plutôt dans la mise en œuvre des outils proposés. [ 26 ] Les enfants présentent des difficultés personnelles importantes. Tous les enfants, à l'exception de l'enfant A, ont des retards importants de langage ainsi que des difficultés dyspraxiques.

Malgré les services qu'ils reçoivent en orthophonie, ils devront fréquenter une classe spécialisée à compter du mois de septembre 2012. [ 27 ] Selon le père, les deux aînés ont le plus souffert par l'anévrisme subi par leur mère. Les quatre enfants sont toutefois sensibles aux changements et y réagissent fortement. [ 28 ] Les aînés fréquentent la maternelle. L'école constate que les enfants sont souvent en retard et qu'il y a un manque au plan du suivi scolaire. Les enfants ont des difficultés académiques importantes en raison de leur dynamique personnelle. Le père peut démonter de la méfiance quant aux mesures qui sont proposées par l'école afin d'améliorer la situation.

[ 29 ] Quant aux plus jeunes, ils fréquentaient la garderie. Toutefois, le père les a retirés récemment de leur milieu de garde justifiant cette décision par son récent déménagement. [ 30 ] Lors de son témoignage, le père explique que le récent déménagement de la famille a nécessité beaucoup d'efforts supplémentaires, ce qui a augmenté son état de fatigue et de dépassement. [ 31 ] Le père indique que malgré qu'il soit le seul responsable de sa famille, son milieu familial lui apporte de l'aide et du soutien. Ainsi, sa sœur peut prendre les enfants à l'occasion afin d'offrir du répit.

Ses beaux-parents viennent garder les enfants lors des fins de semaine de l'été afin qu'il puisse passer des moments avec sa conjointe. Enfin, ses propres parents lui offrent du support au plan matériel. [ 32 ] Il témoigne également du fait que la situation de sa conjointe ne cesse de s'améliorer.

Bien qu'il la compare actuellement à une adolescente de 14 ans, il considère que les progrès sont réels puisque lors de son arrivée à la maison, on pouvait la comparer à une jeune enfant d'un (1) an. [ 33 ] Il ressort de la preuve que le père est un homme courageux et plein de bonnes intentions, qui doit faire face à de lourdes tâches et responsabilités. Le défi est grand et le père peut, à l'occasion, adopter des réactions parentales non appropriées au comportement des enfants. [ 34 ] Les signes d'épuisement et de dépassement constatés par la Directrice chez le père peuvent expliquer les réactions de ce dernier.

Toutefois, la Cour a pu aussi noter que le père est prêt à offrir son entière collaboration afin de recevoir le maximum d'aide possible. [ 35 ] La situation des enfants et de la famille commande l'intervention de la Directrice afin d'apporter toute l'aide, conseil et assistance dont ils ont besoin. Les difficultés sont nombreuses et le père pourra ainsi apprendre à déléguer certaines responsabilités et trouver de nouveaux moyens d'interventions à l'égard des enfants.

L'aide apportée lui permettra de modifier certains comportements inadéquats. [ 36 ] Les services spécialisés apportés aux enfants par le biais de l'école permettront à ces derniers de travailler leurs difficultés dans un cadre adapté à leurs besoins. [ 37 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, la Cour considère que la situation mise en preuve donne ouverture à des mesures de protection. [ 38 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 39 ] ACCUEILLE la requête; [ 40 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont compromis au sens de l’article 38 b)1 iii de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 41 ] CONFIE l'enfant à son père; [ 42 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 43 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission plus particulièrement de respecter le plan d'intervention établi par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 44 ] ORDONNE aux parents de faire rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour eux-mêmes et pour l'enfant; [ 45 ] ORDONNE que l'enfant reçoive certains services de santé requis par son état, plus spécifiquement, qu'il reçoive des services en orthophonie; [ 46 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; [ 47 ] LE TOUT pour une durée d'une (1) année. ________________________________ Mélanie Roy, J.C.Q.

M e Amélie St-Denis Avocatede la D.P.J. M e Stéphane Beaudoin Avocat de l'enfant

M e Benoît Boucher Avocat du père M e Benoît Boucher Ami de la Cour pour la mère