2012 QCCQ 8444, 2012 QCCQ 8444

Protection de la jeunesse — 122011 2012 QCCQ 8444 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-002147-127 405-41-002148-125 DATE : 16 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ADOLESCENTS : X Née le […] et Y Né le […] et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […] à [Ville A], district A, […]

Partie requérante et A, résidant au […], à [Ville B], district A, […] et B, résidant au Centre de détention A, […], à [Ville B], district B, […] Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande l’examen de la situation des adolescents X, née le […] et âgée de 15 ans et Y, né le […] et âgé de 16 ans. [ 2 ] Elle allègue la négligence des lieux physiques, les troubles de comportement de X (risque de fugue), une situation d’abus sexuels (fréquentation par X d’un homme de 25 ans), absences répétées de X à l’école et des troubles de comportement de la part de Y. (violence). [ 3 ] À l’audience, la mère et les adolescents sont présents alors que le père est absent puisqu’il est incarcéré dans un pénitencier. [ 4 ] Toutes les parties sont en accord avec les mesures de protection suggérées par la Directrice de la protection de la jeunesse, à savoir : confier les adolescents à leur mère et interdire les contacts entre les adolescents et leur père.

Situation des adolescents

[ 5 ] Les adolescents vivent avec leur mère, grand-mère maternelle et oncle maternel dans une résidence ne répondant pas aux normes réglementaires en matière de chauffage. [ 6 ] La situation des enfants a fait l’objet de nombreux signalements antérieurement (2007, 2010) qui ont toujours été gérés par le biais de mesures volontaires avec des résultats mitigés puisque le dernier signalement en 2012 fait état de problématiques similaires. [ 7 ]

Malgré les services offerts, la mère offre une collaboration mitigée. [ 8 ] Les adolescents ont différentes difficultés documentées et récurrentes. [ 9 ] X, âgée de 15 ans, entretient une relation amoureuse avec un homme de 25 ans qui est père d’un jeune enfant faisant l’objet de mesures de protection. [ 10 ] L’adolescente tente par tous les moyens de maintenir cette relation avec cet individu qui vit au [Ville C] qu’elle a connu via Internet. [ 11 ] Depuis peu, elle réalise que cet homme n’est en fait qu’un cyberprédateur et elle a mis fin à ses contacts avec lui. [ 12 ] X est en échec scolaire et risque de doubler pour une seconde fois son secondaire I en raison de ses absences scolaires répétées. [ 13 ] Y ne va plus à l’école et s’est trouvé un travail saisonnier. [ 14 ] Y démontre une faible motivation au plan occupationnel. [ 15 ] Par ailleurs, Y a apporté des changements positifs dans ses comportements problématiques puisqu’il a cessé de consommer drogues et alcool. [ 16 ] Les deux adolescents ont des difficultés importantes à gérer leurs comportements violents, notamment en présence de l’un et l’autre. [ 17 ] Les adolescents sont bien conscients qu’ils vivent dans un milieu négligé et qu’il leur est pratiquement impossible de recevoir des amis en raison de l’état insalubre des lieux.

Situation des parents [ 18 ] Le père est incarcéré dans un pénitencier fédéral et n’a aucun contact avec les enfants. [ 19 ] Quant à la mère, elle a su surmonter de nombreuses difficultés au plan de sa santé et au plan financier. [ 20 ] Elle est en rémission d’un cancer et occupe un emploi de cadre dans une entreprise lui occasionnant de nombreuses heures de travail. [ 21 ] La mère minimise les impacts liés à la négligence de son milieu de vie auprès des enfants. [ 22 ] Elle utilise la violence verbale auprès de ses enfants afin d’imposer son autorité et n’hésite pas à dénigrer X en lien avec ses difficultés personnelles.

Mesures de protection [ 23 ] Depuis le signalement de 2012, la mère commence une certaine mise en action, à savoir mettre de l’ordre dans le milieu familial en faisant un peu de ménage et en assurant une plus grande présence auprès de ses adolescents. [ 24 ] Les objectifs sont clairs et bien établis par l’intervenante : « L’état de la maison est présentement inacceptable et nuit au développement de X et Y.. La mère doit continuer de faire du ménage et de jeter les objets futiles, et ce, dans l’immédiat. De plus, nous nous attendons que la mère intervienne auprès de sa propre mère pour que la situation cesse.

Madame A doit comprendre que ses enfants ont besoin qu’elle soit présente, qu’elle les supporte dans leur développement et qu’elle les encadre. De plus, la mère doit mettre en place des moyens pour augmenter l’estime de soi de Y et X en leur offrant, entre autres, des activités stimulantes et en les encourageant positivement.

Elle doit reconnaître sa part de responsabilité et travailler avec honnêteté et transparence avec nos services. » (Pièce D-5, p. 6) [ 25 ] Des résultats sont maintenant attendus si la mère souhaite demeurer impliquée auprès de ses enfants. [ 26 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence de la mère et des adolescents. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 27 ] ACCUEILLE la requête; [ 28 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des adolescents X et Y compromis; [ 29 ] CONFIE les adolescents à leur mère;

[ 30 ] ORDONNE à la mère de participer activement aux mesures mises en place; [ 31 ] ORDONNE à l’adolescente X de fréquenter l’école assidûment; [ 32 ] ORDONNE que l’adolescente X reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 33 ] INTERDIT les contacts entre le père et les adolescents; [ 34 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance aux adolescents et à leur famille, et ce, pour une période de six mois, soit jusqu’au 16 octobre 2012; [ 35 ] CONFIE la situation des adolescents à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marie-Lise Clair Avocate de la mère B Père non représenté M e Nadine Maltais Avocate des adolescents Date d’audience : 16 avril 2012