2015 QCCQ 7715, 2015 QCCQ 7715

Rioux c. Clinique de denturologie Alain Jacob 2015 QCCQ 7715 JT-1425 COUR DU QUÉBEC Division des petites créances CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D'ABITIBI Localité de Chibougamau « Chambre civile » N°: 170-32-000013-155 DATE : 29 juin 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JOCELYNE RIOUX, Demanderesse; c.

CLINIQUE DE DENTUROLOGIE ALAIN JACOB, Défenderesse; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Jocelyne Rioux réclame à la Clinique de denturologie Alain Jacob une somme de 1 023 $ en dommages à la suite de la défectuosité d'une prothèse dentaire. [ 2 ] Les parties ont collaboré à une séance de médiation qui leur a permis de régler le litige les opposant.

Il y a lieu d'entériner l'entente intervenue entre elles. [ 3 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 4 ] ENTÉRINE ET DÉCLARE EXÉCUTOIRE l'entente intervenue entre les parties le 16 juin 2015 et ordonne à celles-ci de s'y conformer. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q.

/ng Date d’audience : 16 juin 2015