2023 QCCQ 8002, 2023 QCCQ 8002

Adoption — 23407 2023 QCCQ 8002 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 650-43-000351-231 DATE : 26 septembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE VICKY LAPIERRE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demandeur adoptant et X Personne concernée et B Personne intéressée ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION D’UNE PERSONNE MAJEURE ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande d’adoption d’une personne majeure, soit X , né le […] 2002 et présentement âgé de […] ans. [ 2 ] X est né de C et d’un père non déclaré [1] . [ 3 ] Le demandeur adoptant, A a plus de 18 ans d’âge de différence avec X. [ 4 ] La mère de X a formé un couple pendant plusieurs années avec A.

Ensemble, ils ont d’ailleurs eu un autre enfant. Elle reconnait que A a toujours été présent pour remplir les besoins de X et qu’il jouait pour lui un rôle de père à partir de l’âge de 1 an et demi. [ 5 ] Le demandeur adoptant a agi comme véritable père à l’égard de X. Même après la séparation du couple.

Le demandeur adoptant exerçait une garde partagée de X alors qu’il était enfant. [ 6 ] De l’ensemble de la preuve, le Tribunal retient que le demandeur adoptant remplissait auprès de X le rôle de parent alors qu’il était mineur. [ 7 ] Par ailleurs, il est dans l’intérêt de X de pouvoir être adopté par le demandeur adoptant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la demande en adoption d’une personne majeure; [ 9 ] PRONONCE l’adoption par le demandeur adoptant A de l’adopté X, né le […] 2002, dont la mère est C ; [ 10 ] ORDONNE que X soit désigné sous les prénom et noms de X ; [ 11 ] ORDONNE au greffe de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier au directeur de l’état civil le jugement d’adoption rendu, afin qu’il se conforme aux prescriptions de la loi, le tout sans frais ; [ 12 ] ORDONNE au directeur de l’état civil de faire les inscriptions nécessaires au registre de l’état civil afin de modifier l’acte de naissance pour qu’il se lise dorénavant comme suit : se conformer aux prescriptions de la loi, le tout sans frais ;

Nom de famille : X Prénoms : X X Sexe : Masculin Lieu de naissance : Ville A Date de naissance : A M J H M 2002 [.. .. .. ..] Nom du père : A Nom de la mère : B Numéro d’inscription de l’acte dans le registre de l’état civil : […] [ 13 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à remettre une copie du jugement d’adoption au procureur du demandeur adoptant, à l’adopté ainsi qu’à la personne intéressée, sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives quant à la confidentialité en matière d’adoption ; [ 14 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à remettre au demandeur adoptant l’original des pièces produites au dossier, une fois l’instance terminée. [ 15 ] Le tout, sans frais. __________________________________ Vicky Lapierre, j.c.Q.

M e Roxanne Noël Procureure du demandeur adoptant Besnier Cabinet d’avocats X absent et non représenté C absente et non représentée Date d’audience : 30 août 2023