2010 QCCQ 20823, 2010 QCCQ 20823
Opinion
Protection de la jeunesse — 108373 2010 QCCQ 20823 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] No : 650-41-001858-105 DATE : 15 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NATHALIE AUBRY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Enfant-intimé et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère-intimée et B Partie-intéressée ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION (Art. 95 al. 1 et 2 et 75 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Il s'agit d'un couple de parents dont la mère est âgée de 19 ans et le père de 17 ans.
Les deux parents ont des problèmes de toxicomanie. [ 2 ] À l'audition, l'avocate du père demande qu'il soit déclaré
partie intéressée au dossier ce qui lui est accordé. [ 3 ] Par ailleurs, le père prétend être sobre maintenant. La mère quant à elle n'a toujours pas fréquenté de thérapie. De plus, elle ne collabore pas avec les intervenants. [ 4 ] Il est également constaté qu'il y a un grand conflit de séparation entre les parents. L'enfant est donc à risque de négligence s'il était gardé dans son milieu naturel. [ 5 ] Les parties consentent à ce que l'enfant soit confié dans une famille d'accueil.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; [ 7 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; [ 8 ] DÉCLARE la santé, la sécurité et le développement de l'enfant toujours compromis au sens de l'article 95 de la
Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 9 ] DÉCLARE monsieur B
partie intéressée au dossier; [ 10 ] CONFIE l'enfant à madame C et monsieur D pour une période de six mois; [ 11 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de six mois; [ 12 ] ORDONNE à la mère de participer aux mesures ordonnées; [ 13 ] RETIRE à la mère certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE madame C et monsieur D à signer tous les documents permettant à l'enfant de recevoir des soins de santé;
[ 14 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ NATHALIE AUBRY, J.C.Q. Me Pierre Paradis, pour l'enfant-intimé Me Mélissa Hogan, pour la requérante Me Mélanie Albert, pour la partie-intéressée Date d'audition : 15 décembre 2010
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