2012 QCCA 1863, 2012 QCCA 1863

R.T. c. R. 2012 QCCA 1863 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-10-002854-128 (150-01-026120-098) DATE : 17 octobre 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE JEAN BOUCHARD, J.C.A. R… T… REQUÉRANT – accusé c.

SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE – poursuivante JUGEMENT [ 1 ] Condamné le 17 juillet 2012 par la Cour du Québec, district de Chicoutimi, (l'honorable Rosaire Larouche). à une peine globale de trente mois de détention après avoir plaidé coupable à deux chefs d'accusation d'attentat à la pudeur commis sur ses propres enfants, le requérant demande la permission d'appeler de sa peine. [ 2 ] Le juge de première instance, dans un jugement longuement motivé, a considéré avec justesse l'ensemble des circonstances aggravantes et atténuantes.

Il a noté que le seul facteur atténuant repose sur le plaidoyer de culpabilité du requérant. Selon ce dernier, c'est là une erreur du juge qui aurait alors omis de considérer le faible risque de récidive qu'il représente pour la société. Ce n'est pas mon avis.

Le juge s'appuie et cite de longs extraits du rapport de l'experte Gagnon qui a procédé à l'évaluation sexologique du requérant, laquelle traite de la question de la récidive. [ 3 ] Rappelant ensuite que c'est du bout des lèvres que le requérant reconnaît sa culpabilité, le juge émet l'opinion qu'il est difficile d'envisager que ce dernier s'implique dans une thérapie.

Le juge estime donc qu'une peine globale de trente mois constitue une peine appropriée, les crimes commis contre des enfants militant en faveur d'une peine sanctionnant la gravité de la situation. [ 4 ] À mon avis, le juge a correctement soupesé les critères applicables à la détermination de la peine du requérant qui, dans les circonstances, n'apparaît pas manifestement non indiquée. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 5 ] REJETTE la requête pour permission d'appeler de la peine. JEAN BOUCHARD, J.C.A.

Me Danny Tremblay Gauthier, Tremblay Pour le requérant Me Sébastien Vallée Procureur aux poursuites criminelles et pénales Pour l'intimée Date d’audience : 16 octobre 2012