2016 QCCA 1043, 2016 QCCA 1043

Antoun c. Montréal (Ville de) 2016 QCCA 1043 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025631-151, 500-09-025518-150, 500-09-025657-156 (500-17-081598-149, 500-17-082828-149, 500-22-218151-143) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 juin 2016 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON , J.C.A. NICHOLAS KASIRER , J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. N o : 500-09-025631-151 (500-17-081598-149) REQUÉRANT ALFRED ANTOUN ABSENT INTIMÉS AVOCAT VILLE DE MONTRÉAL ADRIAN CICALO RAIDEL OOSTERWOLDE Me JEAN-NICOLAS LOISELLE (Dagenais Gagné Biron) INTERVENANT AVOCAT

HAINAULT GRAVEL, HUISSIERS DE JUSTICE INC. Me JEAN-GUY CAMPEAU NATURE DE L'APPEL : Requête de l’intimée Ville de Montréal pour faire déclarer l’appelant plaideur quérulent N o : 500-09-025518-150 (500-17-082828-149) APPELANT AVOCAT ALFRED ANTOUN ABSENT INTIMÉE AVOCAT HAINAULT GRAVEL, HUISSIERS DE JUSTICE INC. Me JEAN-GUY CAMPEAU (Jean-Guy Campeau, Avocat) NATURE DE L'APPEL : Requête en rétractation de jugement N o : 500-09-025657-156 (500-22-218151-143) REQUÉRANTS

ALFRED ANTOUN, personnellement et ès qualités d’héritier et de liquidateur de la succession de Hélène Dandal, et au nom de Hélène Dandal et SUCCESSION DE HÉLÈNE DANDAL et HÉLÈNE DANDAL HER ABSENT INTIMÉES AVOCAT CSSS DE LA MONTAGNE et CLSC PARC EXTENSION Me ÉMILIE JUTRAS (Borden Ladner Gervais) DESCRIPTION : Requête en rétractation de jugement Greffière d’audience : Shirley Thomas Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 36 Ouverture de l'audience et identification des procureurs.

Monsieur Antoun est hospitalisé et a transmis au greffe le 9 juin 2016 une demande de remise appuyée de documents médicaux. 9 h 37 Échanges entre le Juge Doyon et les procureurs. 9 h 40 Suspension de l'audience. 10 h 06 Reprise de l'audience. À la demande du Juge Doyon, la greffière d'audience appelle monsieur Antoun à l'interphone.

Monsieur Antoun n'est pas présent à la Cour ce matin. 10 h 06 Représentations de Me Loiselle. 10 h 11 Échanges entre la Cour et Me Loiselle. 10 h 14 Représentations de Me Campeau. 10 h 16 Représentations de Me Jutras. 10 h 19 Échanges entre le Juge Kasirer et les procureurs. 10 h 21 Suspension de l'audience. 10 h 39 Reprise de l'audience.

10 h 39 Par la Cour: Arrêt unanime – page 5. 10 h 45 Fin de l'audience. SHIRLEY THOMAS GREFFIÈRE d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Monsieur Antoun demande une remise de l'audition prévue ce jour et les autres parties conviennent que la Cour peut accorder cette demande. [ 2 ] Tenant compte des exposés écrits des deux parties, des documents déposés par elles, des dossiers en appel et dans un souci de saine administration de la justice, la Cour estime qu'il y a lieu de rendre une ordonnance de sauvegarde.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la demande de remise présentée par monsieur Antoun; [ 4 ] REND une ordonnance de sauvegarde pour valoir jusqu'au 3 août 2016 dont le libellé est: ORDONNE à Alfred Antoun de ne pas introduire, directement ou indirectement, de nouvelles procédures à la Cour d'appel sans avoir obtenu, au préalable, une autorisation écrite de la juge en chef de la Cour ou de tout autre juge désigné par elle; ORDONNE à tous les officiers de tous les greffes de la Cour d'appel du Québec de refuser le dépôt de toute procédure de Alfred Antoun, à moins que de telles procédures ne fassent l'objet d'une autorisation écrite de la juge en chef de la Cour d'appel, ou de tout juge désigné par elle. [ 5 ] AJOURNE toutes les requêtes au 3 août 2016 , date à laquelle elles seront entendues ou ajournées, selon le cas (salle à déterminer); [ 6 ] FRAIS À SUIVRE le sort des requêtes; [ 7 ] Monsieur Antoun sera notifié par courriel de cet arrêt.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.