2020 QCCQ 8799, 2020 QCCQ 8799

Protection de la jeunesse — 206743 2020 QCCQ 8799 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 505-41-009746-191 DATE : 19 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, né le [...] 2004 Adolescent -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ JM2505 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision et prolongation d’une ordonnance rendue le 8 juin 2020. [ 2 ] Selon ce jugement, l’adolescent est confié à sa mère et des mesures d’aide sont ordonnées pour six mois. [ 3 ] Le 13 octobre, l’adolescent est confié de façon provisoire en centre de réadaptation. [ 4 ] À

titre de mesure principale, la Directrice recommande l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour six mois. [ 5 ] Le père est absent. Il réside dans le district A. Selon l’intervenante, le père serait en accord avec les mesures recherchées. [ 6 ] La mère et l’adolescent acceptent aussi les recommandations. CONTEXTE [ 7 ] Dès la mi-juin, les difficultés comportementales de l’adolescent réapparaissent dans le milieu familial maternel. L’adolescent menace sa mère avec un couteau de cuisine.

Il mentionne qu’il se suicidera s’il n’obtient pas la permission d’aller voir sa copine. [ 8 ] Durant l’été, malgré l’agressivité verbale de son fils, la mère tente de maintenir le cap et de favoriser la réussite de la réintégration familiale. [ 9 ] Toutefois, dès le retour en classe au mois de septembre, la situation se détériore rapidement. L’adolescent s’absente et se fait expulser pour irrespect envers le personnel. [ 10 ] Le 7 octobre, un conflit survient entre l’adolescent et sa mère au sujet de sa copine.

[ 11 ] Deux jours plus tard, lors d’un autre conflit avec sa mère, l’adolescent brise une fenêtre de la maison. Les policiers interviennent et l’adolescent est confié d’urgence en centre de réadaptation. [ 12 ] En raison de son diagnostic de déficience intellectuelle légère, le 19 octobre, l’adolescent est transféré dans une ressource intermédiaire (

A) du SRSOR/CRDI. Son intervenante [intervenante 2] supervise cette unité. [ 13 ] L’adolescent bénéficie aussi d’un suivi en pédopsychiatrie. [ 14 ] Le père est peu impliqué dans la situation de son fils. ANALYSE [ 15 ]

Malgré l’aide et les efforts, l’adolescent n’est pas parvenu à transposer ses acquis dans son milieu familial. [ 16 ] L’adolescent doit trouver d’autres moyens que l’utilisation de la violence pour arriver à exprimer ses insatisfactions. [ 17 ] La mère est épuisée par les comportements de son fils et à bout de ressources. Elle collabore positivement aux services offerts. [ 18 ] Par conséquent, les mesures recherchées sont dans le meilleur intérêt de l’adolescent.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] ACCUEILLE la demande; [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis; [ 21 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 8 juin 2020; [ 22 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 23 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 24 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet sa sécurité ou son développement; [ 25 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 26 ] ORODNNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 27 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins de santé requis par son état notamment un suivi en pédopsychiatrie ainsi qu’un suivi auprès du SRSOR; [ 28 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 29 ] LE TOUT pour une durée de six mois. __________________________________ Lyne Morin , J.C.Q.

Frédérique-Earls Bélanger Stagiaire en droit pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Karyn Brown Avocate de l'adolescent Date d’audience : Jugement signé : 19 novembre 2020 24 novembre 2020