2018 QCCQ 8085, 2018 QCCQ 8085

JB4511 Adoption — 18503 2018 QCCQ 8085 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 235-43-000002-180 DATE : le 20 septembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE HÉLÈNE BOURASSA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A B Demandeurs, -et- X Enfant mineur, né le […] 2015 Mis en cause, -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mise en cause. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur une Demande en adoption) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Les demandeurs souhaitent adopter le mis en cause, X, né le […] 2015. [ 2 ] Le 7 juin 2018, le Tribunal ordonne le placement de l’enfant auprès d’eux, réduit à trois mois la durée du placement et recommande à la Directrice de la protection de la jeunesse d’effectuer un suivi durant cette période. [ 3 ] Il appert de la preuve que l’ensemble des formalités légales sont remplies et qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de prononcer son adoption en faveur des demandeurs. [ 4 ] La présente demande est donc bien fondée en faits et en droit et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[ 5 ] ACCUEILLE la Demande en adoption ; [ 6 ] ORDONNE que l’enfant X , né le […] 2015 et dont la naissance est enregistrée au bureau du Directeur de l’état civil sous le numéro […], soit reconnu à toutes fins que de droit l’enfant de madame A et de monsieur B; [ 7 ] ORDONNE que l’enfant soit désormais connu sous les nom et prénoms de : X ; [ 8 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au Directeur de l'état civil; [ 9 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre aux demandeurs les pièces originales suivantes produites au dossier, lorsque toutes les formalités légales auront été complétées : - certificats de naissance des demandeurs; - certificat de mariage des demandeurs; [ 10 ] LE TOUT SANS FRAIS.

Hélène Bourassa, J.C.Q. Me Marie-Helen Pelletier pour la Directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience : 20 septembre 2018 /cb