Chiasson c. Géant de l'occasion inc. 2019 QCCQ 9528 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-702065-185 DATE : 5 décembre 2019 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE LÉVESQUE, J.C.Q. JONATHAN CHIASSON Demandeur c. LE GÉANT DE L’OCCASION INC.

Défenderesse JUGEMENT [ 1 ] Le demandeur, Jonathan Chiasson, réclame de la défenderesse, Le Géant de l’occasion inc., la somme de 1 716,46 $ relativement au bris d’un camion Ford F-150, de l’année 2008, acheté de la défenderesse, Le Géant de l’occasion inc. [ 2 ] La défenderesse, Le Géant de l’occasion inc. conteste la demande. [ 3 ] Bien qu’ayant été dûment convoqué à l’audience et appelé à se présenter avant le début de celle-ci, aucun représentant de la défenderesse, Le Géant de l’occasion inc., n’était présent. [ 4 ] Monsieur Chiasson a démontré le bien-fondé de sa demande pour la somme de 1 216,46 $, soit le montant des réparations qu’il a dû payer afin que le camion Ford F-150 puisse être autorisé à circuler dans la province du Nouveau-Brunswick. [ 5 ] Quant à la réclamation de 500 $ pour troubles et inconvénients, usant de sa discrétion, le Tribunal accorde au demandeur, monsieur Jonathan Chiasson la somme de 250 $.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la demande de monsieur Jonathan Chiasson; CONDAMNE la défenderesse, Le Géant de l’occasion inc., à payer au demandeur, monsieur Jonathan Chiasson la somme de 1 466,46 $, ladite somme portant intérêt au taux légal, majorée de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec [1] à compter du 14 mars 2018 ; CONDAMNE la défenderesse, Le Géant de l’occasion inc., à payer au demandeur, monsieur Jonathan Chiasson les frais de justice de sa demande au montant de 101 $. LOUISE LÉVESQUE , J.C.Q.

Date d’audition : 2 décembre 2019 Délibéré : 5 décembre 2019