Rheault c. R. 2014 QCCA 36 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002878-127 (615-01-017422-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 janvier 2014 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ ROCHON, J.C.A. (JR0967) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988)

PARTIE APPELANTE AVOCAT MICHEL RHEAULT NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ANTOINE PICHÉ (AP8491) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 12 octobre 2012 par l'honorable Jean-François Dionne de la Cour du Québec district de Val d’Or.

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q .

Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 - VISIOCONFÉRENCE AUDITION COMMUNE AVEC 200-10-002977-129 14 h 39 Observations de la Cour; 14 h 41 Observations de Me Carbonneau; 14 h 44 Observations de Me Piché quant aux anomalies soulevées par le greffe concernant le dépôt du mémoire de l'appelant; 14 h 45 Observations de Me Piché quant à la Règle 79 R.C.A.Q .; Observations de monsieur Rheault; Monsieur Rheault demande un délai de trois (3) mois pour se trouver un nouvel avocat; 14 h 46 Observations de Me Piché; Me Piché demande un délai de 90 jours pour produire et signifier son mémoire d'appel dans le dossier de monsieur Boulet; Observations de la Cour; 14 h 52 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les circonstances; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ORDONNE la continuation de la Règle 79 R.C.A.Q . au 10 mars 2014, salle 4.33 à 9 h 30 .

PARTIE APPELANTE AVOCAT MICHEL RHEAULT NON REPRÉSENTÉ

ANDRÉ ROCHON, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.