2023 QCCQ 7722, 2023 QCCQ 7722

Adoption — 23365 2023 QCCQ 7722 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 450-43-001819-231 DATE : 15 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A, domicilié et résidant au [...]; Demandeur -et- B , domicilié et résidant au [...]; Personne intéressée -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A , dont le bureau est situé au [...]; -et- LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL , exerçant ses fonctions au [...]; Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ( Articles 573 C.c.Q. et articles 303 al. 1 (6 ° ) et 440 C.p.c.) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] VU la demande de A demandant l’adoption de l’enfant X, née le […] 2016 à Ville A, province de Québec, (numéro d'enregistrement : […]); [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le 21 mars 2023; [ 3 ] VU l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par A de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi. [ 4 ] VU l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X par le demandeur, sans reconnaissance d’un lien préexistant de filiation paternelle; [ 7 ] MAINTIENT à la personne intéressée son autorité parentale à l’égard de l’enfant X; [ 8 ] ORDONNE que cette enfant soit désignée sous les prénoms et nom de X ; [ 9 ] AUTORISE le changement de nom de cette enfant mineure X, de sexe féminin, née le […] 2016 à Ville A, à l’acte de naissance portant le numéro d’inscription […] dans le registre de l’état civil, afin qu’elle soit dorénavant identifiée sous les prénoms et nom de X ; [ 10 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de faire les inscriptions nécessaires au registre de l’état civil, afin de modifier l’acte de naissance, pour qu’il se lise dorénavant comme suit : CERTIFICAT DE NAISSANCE Nom Prénom(

s) X X Sexe Féminin A M J H M Lieu de naissance Date de naissance 2016 […] Ville A Père Mère A B No d’inscription […] [ 11 ] ORDONNE au greffier de cette cour de notifier au Directeur de l’état civil le présent jugement; [ 12 ] AUTORISE les parties à recevoir une copie conforme du présent jugement; [ 13 ] AUTORISE le retrait de la pièce originale D-3;

[ 14 ] LE TOUT, sans frais; __________________________________ CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q. M e Méganne Fortin Avocate du demandeur Date d’audience : 15 août 2023