2020 QCCQ 8472, 2020 QCCQ 8472

Protection de la jeunesse — 202205 2020 QCCQ 8472 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-005999-165 DATE : 27 JANVIER 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X, né le [...] 2014 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse , -et- A , -et- B , Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance du 12 mars 2018 concernant l’enfant X, aujourd’hui âgé de cinq ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée : • confie l’enfant à ses parents sous une formule de garde partagée; • ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période de six mois. [ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal : ➢ de confier X à son père;

➢ d’autoriser, en faveur de l’enfant, des contacts supervisés avec sa mère après entente et selon des modalités convenues avec la Directrice; à défaut d’entente, les contacts physiques auront lieu à raison de trois heures aux deux semaines à Ville A et des contacts téléphoniques supervisés auront lieu lors des semaines où il n’y a pas de contact physique; ➢ d’autoriser la possibilité de lever la supervision selon l’évolution de la situation; ➢ d’ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. [ 4 ] Quatre remises, dont trois à la demande de la mère, et une ordonnance intérimaire de plus de trois mois rendue par la Tribunal à la demande des parties, expliquent le long délai de plus de seize mois entre le début et la fin de la présente instance. [ 5 ] Les demandes de la Directrice et les positions des parties se sont modifiées en cours d’instance mais ce jour, toutes les parties consentent aux mesures proposées par la Directrice.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 12 mars 2018 [ 6 ] Suivant l’ordonnance rendue le 12 mars 2018, X a continué de demeurer chez ses parents en garde partagée à raison d’une semaine chez chacun en alternance. [ 7 ]

Malgré les moyens mis en place (échange de garde en milieu neutre, soutien psychosocial pour supporter les parents dans une communication efficace), les parents n’arrivent pas à faire équipe et à exercer une coparentalité saine et les impacts du conflit parental sont de plus en plus visibles chez l’enfant. [ 8 ] Les difficultés sont principalement observées chez la mère. [ 9 ] Les échanges de garde demeurent un irritant pour la mère.

Ceux-ci se font tous les dimanches à trois endroits différents, soit à la Maison A à Ville B à raison d’une semaine sur deux, puis à la Maison B de Ville C et à la Maison C de Ville A à raison d’une fois par mois. [ 10 ] La mère déplore le nombre de milieux d’échange différents disant trouver mélangeant de savoir qui appeler pour réserver le moment de l’échange.

Elle se plaint d’être la seule à faire les démarches pour réserver auprès des divers organismes alors que les courriels échangés entre les parents révèlent que c’est surtout le père qui fait les démarches pour réserver, confirmer le lieux et le moment des échanges et que c’est la mère qui lui répond tardivement. [ 11 ] Il arrive que la mère veuille modifier les dates d’échange sans raison valable ou encore qu’elle modifie la date auprès de l’organisme sans en aviser le père. [ 12 ] Les parents doivent se transmettre un bilan de la semaine avec l’enfant le lendemain de l’échange mais la mère ne respecte généralement pas le délai pouvant le transmettre au père avec jusqu’à six jours de retard ou pas du tout alors que le père transmet le sien dans le délai convenu. [ 13 ] Il demeure encore difficile pour le père d’obtenir réponse à ses questions, par exemple concernant des verbalisations que X lui a faites, ce qui alimente les inquiétudes ou l’incompréhension du père.

Le père demeure toutefois respectueux dans ses échanges avec la mère. [ 14 ] La mère est souvent en réaction dans ses envois et son discours est empreint de critiques et de reproches. [ 15 ] Un aide-mémoire visuel lui a pourtant été remis lui permettant de se rappeler comment écrire adéquatement lors de conflits de séparation. La déléguée fait également avec elle des mises en situation concernant la rédaction de courriels.

Elle est alors en mesure de nommer les attentes et de donner des exemples de formulations correctes sans aide mais dans les faits, lorsque vient le temps de répondre au père, elle ne les applique pas. [ 16 ] Alors que la mère offrait une bonne collaboration au suivi psychosocial dans les mois suivant le dernier jugement, à compter de septembre 2018, elle tarde à retourner les appels et annule plusieurs rencontres.

Peu de rencontres ont eu lieu bien que de nombreuses dates lui aient été proposées. [ 17 ] Lors des rencontres, la mère nie certains éléments, fait des reproches au père lorsqu’elle est questionnée sur son milieu à elle, est peu réceptive aux conseils et argumente ou coupe la parole. [ 18 ] Le père, quant à lui, continue d’offrir une collaboration exemplaire au suivi psychosocial. [ 19 ] Des rencontres téléphoniques conjointes avec les parents, la déléguée ainsi qu’avec l’intervenante assurant le suivi auprès du père à Ville A ont été proposées mais une seule a pu être actualisée en raison de la non-disponibilité de la mère.

Le père s’est toujours montré ouvert et disponible pour y participer. [ 20 ] La mère continue de manquer de transparence et il est difficile d’avoir l’heure juste de sa part. [ 21 ] Elle peut encore exagérer les faits notamment concernant l’état de santé de l’enfant et ainsi susciter l’inquiétude du père. Par exemple à ce sujet, on peut lire au rapport de la déléguée : Tout d’abord, au niveau de la santé physique de l’enfant, du 13 janvier au 15 février 2019, l’enfant a nécessité certains soins médicaux.

À deux reprises, lors du retour de l’enfant dans le milieu maternel, la mère rapporte que l’enfant fait de la fièvre, il a des vomissements, des maux de ventre et a perdu du poids. Lorsque madame constate ces symptômes, elle en informe rapidement le père et elle lui reproche

d’avoir caché ces informations. Monsieur répond toujours en mentionnant que l’enfant ne présentait aucun symptôme durant la semaine qu’il était avec lui. Le père prend l’initiative de s’informer à la garderie que fréquente l’enfant pour savoir si l’éducatrice est au courant d’un virus et transmet le cas échéant l’information à madame A via courriel. Monsieur B demande à être tenu au courant le plus rapidement possible concernant l’évolution des symptômes durant la semaine et précise qu’il est inquiet. De son côté, la mère prend rendez-vous avec son médecin lorsqu’elle remarque les symptômes.

Aux deux examens médicaux, le médecin évalue que l’enfant n’est pas déshydraté, ne fait pas de fièvre et n’a pas perdu de poids. Il remarque que l’enfant a un peu d’écoulement nasal, mais sans plus. Lors d’un rendez-vous, madame demande des radiographies pour s’assurer de la santé physique de X. Dr Gauthier la réfère et précise qu’il n’est pas inquiet de l’état de santé de l’enfant. Les résultats des examens pour l’abdomen et les poumons démontrent que l’enfant n’a aucun problème au niveau de sa santé.

Avant de faire les différents examens, madame A contacte le père en mentionnant que l’enfant ne va pas bien depuis dimanche et que des examens spécifiques sont nécessaires. Monsieur doit attendre plus d’un mois avant d’avoir un retour de la mère sur tous les résultats des examens de santé de son enfant, et ce, même s’il demande à plusieurs reprises des nouvelles à la mère.

Le père prend donc l’initiative d’appeler lui-même le médecin ainsi que les intervenants du centre jeunesse pour avoir un suivi concernant la santé de X. (pièce D-18, p. 2) [ 22 ] X continue de fréquenter la garderie en milieu familial de sa mère et la garderie A à Ville A. [ 23 ] La mère a inscrit X à la prématernelle pour l’année scolaire débutant en août 2018 [1] .

Même en tenant compte du fait qu’il est chez sa mère seulement une semaine sur deux, l’enfant a été absent de l’école plus de la moitié des journées auxquelles il aurait dû y être de sorte que l’enseignante n’est pas en mesure de l’évaluer. [ 24 ] La mère n’a pas fourni sa véritable adresse à l’école [2] ni les coordonnées du père. [ 25 ] La mère ne s’est pas non plus présentée aux trois rendez-vous fixés par l’enseignante pour discuter de l’enfant. [ 26 ] Lorsqu’il est chez son père à Ville A, l’enfant fréquente la garderie à raison de deux à trois jours par semaine et passe les autres jours de la semaine chez ses grands-parents paternels. [ 27 ] La garderie rapporte avoir une bonne collaboration de la part du père.

L’enfant est toujours propre et vêtu de façon adaptée à la température et avec des vêtements de rechange. [ 28 ] X a du mal à quitter son père à l’arrivée mais retrouve rapidement sa bonne humeur après son départ, il fonctionne bien et est enjoué par la suite. [ 29 ] Les deux parents ont rapporté des verbalisations questionnables de la part de X concernant l’autre milieu. [ 30 ] Il est arrivé au père à deux occasions de prendre en photo des parties du corps de son fils (ongles sales, rougeur au pénis).

La mère peut questionner son fils et dit à une occasion à la déléguée faire répéter à l’enfant ses propos dans le but de l’enregistrer pour avoir une preuve au tribunal. [ 31 ] En janvier 2019, X demande à son père pourquoi il raconte ce qu’il lui dit à la mère qui, dit-il, l’a chicané « fort fort ». [ 32 ] Depuis ce temps, X se referme et s’ouvre de moins en moins à son père. [ 33 ] La mère admet avoir questionné son fils concernant les propos qu’il a tenus à son père à son sujet. [ 34 ] L’enfant tient des propos qui soulèvent des questionnements quant aux messages qu’il reçoit chez sa mère concernant son père : « T’es pas mon père ».

Il dit que c’est son beau-père qui a dit cela. [ 35 ] À la fin juin 2018, il refuse de partir avec son père et en entrant dans l’auto du père il lui dit qu’il est méchant et frappe autour de lui dans le véhicule. [ 36 ] En novembre 2018, X pleure à l’heure du coucher et semble préoccupé. Il dit à son père « maman dit que tu es un menteur, que tu es méchant et que tu ne veux pas que je vienne te voir ». [ 37 ] Dans cette même semaine, il dit à l’intervenante au suivi du père à Ville A alors qu’il joue avec elle que « maman dit des choses qui me font de la peine sur papa, des choses méchantes ».

Il refuse de préciser les propos mais dit que sa mère lui dit que son père est méchant. [ 38 ] Il dit également à sa grand-mère paternelle que sa mère dit que grand-maman et grand-papa sont des menteurs. [ 39 ] Le 2 décembre 2018, l’enfant se fait accidentellement égratigner au visage par une enfant de la conjointe du père. Il panique et se met à pleurer.

Il hurle et dit qu’il ne faut pas que sa mère le sache et le père doit lui promettre que l’égratignure sera disparue d’ici la fin de la semaine. [ 40 ] Lors de l’échange de garde, X a peur que sa mère voie l’égratignure qui est toujours apparente. [ 41 ] Il dit également à son père pendant cette semaine que sa mère dit que « c’est mieux chez elle car on fait plus d’activités ». [ 42 ] Depuis janvier 2019, l’enfant dit à plusieurs reprises à son père « maman dit qu’elle t’aime pas la face ». [ 43 ] Le 31 mars 2019, l’enfant est inconsolable dans la voiture en route vers Ville A après un échange et il verbalise qu’il ne viendra plus chez son père en répétant « tu m’as laissé ».

La nuit suivante a été difficile. Il s’est réveillé à plusieurs reprises en demandant à son père de rester près de lui. [ 44 ] L’enquête débute le 10 juin 2019. Alors que la journée entière avait été réservée pour l’enquête, la mère accepte, contre toute

attente, que la garde de X soit confiée au père pour la prochaine année scolaire. [ 45 ] Les parties souhaitent toutefois une décision intérimaire jusqu’à la fin octobre pour s’assurer que l’entente intervenue ce jour se passe bien ou encore pour évaluer si d’autres mesures seront requises. [ 46 ] Le Tribunal déclare alors que la sécurité et le développement de l’enfant sont encore compromis et rend une mesure intérimaire.

Cette mesure prévoit une garde partagée entre les parents pendant la période estivale; confie l’enfant à son père à compter du 15 août, autorise des contacts avec la mère après entente avec la Directrice et à défaut d’entente, à raison de deux fins de semaine sur trois et d’un appel téléphonique par semaine; le Tribunal prend acte que les parties ont convenu d’un calendrier de contacts jusqu’à la fin octobre et ordonne diverses mesures accessoires. [ 47 ] La poursuite de l’enquête sur les mesures finales applicables est fixée au 29 octobre 2019. [ 48 ] X est demeuré en garde partagée jusqu’au 15 août alors qu’il intègre le milieu de son père à temps complet. [ 49 ] Le père vit avec sa conjointe qui a quatre enfants.

Le couple a eu leur premier enfant, une fille, en juillet 2019. La maisonnée compte donc six enfants. [ 50 ] Dès le 24 juin, X fréquente une nouvelle garderie chez son père à raison de deux jours par semaine afin de le familiariser progressivement avec l’anglais avant son entrée à la maternelle dans une école d’immersion anglaise à la fin août. [ 51 ] La situation est demeurée sensiblement la même concernant le conflit parental qui demeure présent et les difficultés, encore une fois, sont principalement observées chez la mère. [ 52 ] Le père a fourni à la mère des bilans hebdomadaires de ses semaines avec X.

Le bilans sont complets et centrés sur l’enfant. [ 53 ] La mère s’en montre régulièrement insatisfaite et demande davantage de détails et fait régulièrement des reproches au père s’appuyant sur des présomptions et des jugements plutôt que sur des faits. [ 54 ] La mère n’a fourni aucun bilan au père qui a de la difficulté à obtenir des réponses à des questions pourtant simples. [ 55 ] La question des échanges de garde demeure problématique.

La Maison A à Ville B ferme à 16 heures 45 le vendredi, ce qui ne concorde pas avec l’horaire scolaire de X. [ 56 ] Le père propose donc que l’échange se fasse une fois sur deux à la Maison B à Ville C et une fois sur deux à la Maison C. à Ville A. La mère dit que c’est impensable pour elle de faire l’échange à Ville A. La déléguée a dû intervenir et il a été convenu qu’un échange sur deux se fera à Ville A.

Malgré cela, à l’échange suivant, la mère refuse de se déplacer à Ville A et le père a dû se rendre à Ville B. [ 57 ] La mère tend à prioriser ses besoins à ceux de X. Le père propose que l’échange du dimanche se fasse plus tôt puisque l’enfant a de l’école le lendemain et qu’il arrive à Ville A à 20 heures 50. La mère ne démontre aucune ouverture disant qu’elle veut passer le plus de temps possible avec son fils. La déléguée a dû se positionner et a établi l’échange à 16 heures pour les échanges à Ville C. [ 58 ] Il est arrivé que la mère modifie l’heure de l’échange sans en aviser le père.

Ce dernier a amené X à la Maison C pour 15 heures 30 comme prévu mais la mère avait avisé la ressource que l’échange se ferait plutôt à 18 heures. [ 59 ] La collaboration de la mère au suivi psychosocial demeure difficile. Elle parle régulièrement de ses insatisfactions et de ses craintes concernant le suivi psychosocial de la déléguée et les pratiques éducatives du père. [ 60 ] En rencontre, elle est peu à l’écoute, coupe la parole et réaffirme ses droits de mère.

La déléguée doit régulièrement mettre fin aux échanges parce que la mère n’écoute pas et tient des propos dénigrants à son égard. [ 61 ] La mère ne peut donner des faits pour expliquer ses craintes mais dit ressentir que X n’est pas bien et que le père ment.

Elle continue de soutenir qu’elle a des preuves concernant les manquements du père mais refuse d’en discuter disant qu’elles seront remises à son avocate. [ 62 ] Aucune rencontre de suivi psychosocial n’a pu avoir lieu en juin et en juillet parce que la mère ne retourne pas les appels ou ne confirme pas ses disponibilités. [ 63 ] En septembre, la mère dit à plusieurs reprises ne plus avoir confiance en la déléguée étant d’avis que celle-ci favorise le père.

À sa demande, une nouvelle intervenante est désignée pour effectuer le suivi psychosocial auprès d’elle mais elle ne se présente à aucune des trois rencontres fixées par l’intervenante au cours du mois d’octobre. [ 64 ] Une autre intervenante est désignée pour prendre la relève à la fin octobre. [ 65 ] Les échanges de garde ont eu lieu selon le calendrier établi. La mère peut de plus appeler X tous les mercredis soir mais depuis le 10 juin, elle ne l’a appelé qu’une fois, et ce, malgré les relances du père. [ 66 ] Jusqu’en septembre, X a des propos questionnables aux retours des contacts chez sa mère.

Il lui arrive de dire à son père qu’il n’est pas gentil. En juillet, il informe son père que sa mère est déménagée, qu’ils ont une nouvelle maison et qu’il partage maintenant sa chambre avec sa mère. Il donne plusieurs détails, explique précisément que son lit est positionné à la gauche de celui de sa mère, dit avoir vu le camion de déménagement. Lorsque son père le questionne, il dit « je ne peux pas tout dire papa ». [ 67 ] Lorsque questionné à cet égard, la mère nie tout déménagement. Au retour de X, après le contact suivant, l’enfant nie finalement tout sur le déménagement.

[ 68 ] L’intervenante assurant le suivi du père et de X à Ville A observe que l’enfant est distant et évasif avec elle. [ 69 ] Le père observe que lorsqu’il pose trop de questions à X sur son séjour chez la mère, l’enfant fige. Le père ne connaît donc pas précisément les activités que l’enfant fait chez sa mère. [ 70 ] X a débuté la maternelle à la fin août. Il adore sa nouvelle école. Son enseignante observe qu’il s’adapte de mieux en mieux à son nouveau milieu. La communication de ses besoins demeure cependant un défi pour lui. [ 71 ] Le père continue d’offrir une collaboration exemplaire au suivi psychosocial.

Il déplore qu’il soit toujours difficile d’avoir l’heure juste de la part de la mère. [ 72 ] Le père est en mesure de mettre de côté ses différends avec la mère pour se centrer sur l’intérêt de son fils. Il continue de favoriser la relation entre X et sa mère et considère que les contacts sont bénéfiques et positifs pour l’enfant. [ 73 ] L’intégration de X chez son père à temps complet se passe bien. [ 74 ] Lors de la poursuite de l’enquête le 29 octobre 2019, un avocat se présente à l’audience pour l’avocate de la mère.

Il demande une remise en remettant un billet de médecin daté du 20 septembre 2019 indiquant que l’avocate est en congé de maladie. [ 75 ] Les autres avocates au dossier expliquent au Tribunal qu’elles tentent de joindre l’avocate de la mère depuis plusieurs semaines sans réponse alors que ni son message téléphonique ni son adresse courriel n’indiquent qu’elle est absente. [ 76 ] Selon la mère, son avocate serait en arrêt de travail depuis juin.

La mère lui aurait toutefois parlé à quelques reprises depuis ce temps notamment la veille alors que l’avocate l’aurait assurée qu’elle serait présente ce matin pour la représenter.

Ce n’est que ce matin que la mère reçoit un message texte de son avocate l’avisant qu’elle ne sera pas là. [ 77 ] Dans ces circonstances, le Tribunal accorde la demande de remise de la mère tout en lui précisant que le Tribunal entend procéder à la prochaine date et qu’elle devra alors être prête à procéder et avoir fait les démarches nécessaires pour être représentée par avocat. [ 78 ] Le père présente alors une demande en révision des mesures provisoires afin de réduire les accès de la mère à une fin de semaine sur deux ainsi qu’un contact d’une journée par mois à Ville A.

La mère conteste la demande du père et souhaite que les accès demeurent à deux fins de semaine sur trois. [ 79 ] Au terme d’une enquête contestée sur la révision des mesures provisoires, le Tribunal n’accorde pas la demande du père et maintient les contacts mère/enfant à raison de deux fins de semaine sur trois mais ordonne à la mère de collaborer au suivi psychosocial en participant aux rencontres et en faisant preuve de transparence. Le Tribunal ordonne également à la mère de fournir au père des bilans systématiques le lundi matin suivant chacun de ses accès.

Le Tribunal ordonne de plus à la mère de donner accès à son milieu à la déléguée ce qu’elle refusait jusqu’alors de faire. [ 80 ] La mère s’engage à respecter chacune des mesures ordonnées par le Tribunal et la poursuite de l’enquête est fixée au 27 janvier 2020. [ 81 ] Depuis l’audience du 29 octobre 2019, la mère n’a pas respecté son engagement concernant les bilans. Elle a fourni deux bilans suivant ses accès en novembre mais les envoie au père le mardi plutôt que le lundi.

Elle n’en a fourni aucun en décembre et un seul en janvier. [ 82 ] En décembre, elle ne confirme pas au père ses choix d’accès pour les Fêtes et la déléguée doit le faire à sa place. [ 83 ] La mère se présente aux rencontres de suivi psychosocial et s’y implique.

Toutefois, lors de reflets, elle argumente ou dit que le père fait également des erreurs et qu’elle n’en fait pas un plat. [ 84 ] La mère évoque à plusieurs reprises son insatisfaction quant au calendrier de contacts et quant au refus de la déléguée de prolonger ses contacts lors de congés ou de journées pédagogiques. [ 85 ] Elle continue de tenter de changer les modalités ordonnées, et ce, à plusieurs reprises.

Il lui est encore arrivé de modifier l’heure d’échange sans en aviser le père ou de venir chercher l’enfant en retard. [ 86 ] À deux reprises, l’intervenante doit réexpliquer à la mère la séquence des contacts, soit de deux fins de semaine sur trois alors que selon la mère, elle voit son fils trois fins de semaine sur quatre. [ 87 ] La mère est d’avis que cela fait trop de voyagement pour son fils et que ce n’est pas dans son intérêt.

Alors que la mère s’opposait à la demande du père le 29 octobre de réduire la fréquence des accès à une fin de semaine sur deux, voilà qu’elle dit maintenant préférer des contacts à raison d’une fin de semaine sur trois et considérer que deux fins de semaine consécutives est beaucoup trop de voyagement pour l’enfant. [ 88 ] Au début décembre, la mère informe son intervenante que X est arrivé de chez son père deux semaines auparavant avec un œil au beurre noir. Elle dit avoir oublié d’en parler avant.

Elle dit avoir pris une photo de l’œil au beurre noir et lui avoir mis de la glace. [ 89 ] La tante maternelle aurait questionné X qui lui aurait dit s’être cogné à l’école. [ 90 ] Dix jours plus tard, la mère dit que son fils avait, en plus d’un œil au beurre noir, une marque sur le bras cette même fin de semaine. [ 91 ] Ni l’école ni le père n’ont observé d’œil au beurre noir ou autre marque chez l’enfant.

[ 92 ] La mère continue de se plaindre qu’elle a peu d’information de l’école ou du père concernant le fonctionnement de X. [ 93 ] Elle continue aussi de prioriser ses propres besoins à ceux de son fils. [ 94 ] On peut lire par exemple au rapport de l’intervenante du Centre jeunesse de Ville A ce qui suit : Par ailleurs, X avait préparé un spectacle de Noël avec sa classe qui devait avoir lieu le même vendredi soir où l’échange avec Mme A devait avoir lieu. Ainsi, le père a fait les démarches afin que la mère puisse assister au spectacle qui débutait à 17h, puis quitter directement après, avec X.

La mère a refusé en notant qu’elle serait présente pour venir chercher X à 16h30. En apprenant qu’il ne participerait finalement pas au spectacle, X a pleuré, ne comprenant pas pourquoi il ne serait pas présent avec les autres élèves. (pièce D- 21, p. 3) [ 95 ] X peut encore tenir des propos et avoir des comportements inquiétants. Au retour de la fin de semaine du 22 novembre chez sa mère, il revient en disant que sa mère était fâchée. Il fait des cauchemars les nuits suivantes. Il fait des crises et pleure et dit que son père est méchant et qu’il ira vivre avec sa mère.

Il demande d’avoir davantage de couchers chez sa mère disant « c’est maman qui veut ça ». [ 96 ] Ce jour, la nouvelle avocate de la mère demande une remise disant ne pas être prête à procéder puisqu’elle n’a été mandatée par la mère que le 21 janvier dernier. [ 97 ] La mère explique que malgré les événements survenus le matin du 29 octobre dernier, elle avait choisi de garder la même avocate puisqu’elle celle-ci était bien au fait de son dossier. [ 98 ] Le 7 janvier 2020, la mère a toutefois été avisée par le Syndic du Barreau que cette avocate avait démissionné du Tableau de l’ordre.

La mère dit avoir mandaté M e Descollines que la semaine précédente puisqu’elle avait communiqué avec plusieurs autres avocats dans les deux semaines précédentes, et ce, sans succès. [ 99 ] Le Tribunal rejette la demande de remise. [ 100 ] Alors que la Directrice demandait jusqu’au début janvier de diminuer les contacts mère/enfant à une fin de semaine par mois et une visite mensuelle à Ville A, elle modifie de nouveau ses conclusions pour demander la supervision des contacts mère/enfant avec la possibilité de lever la supervision selon l’évolution de la situation. [ 101 ] Le 13 janvier 2020 a eu lieu la dernière table de révision.

La mère est alors en désaccord avec les recommandations de la Directrice quant aux modalités de contacts. Ce même jour, le père s’est par la suite rendu à la Maison B chercher X qui venait de passer une fin de semaine de trois jours chez sa mère. [ 102 ] À la Maison B, l’enfant pleure abondamment. [ 103 ] Dans la voiture en route vers Ville A, X est en crise au point où le père doit s’arrêter pour tenter de calmer son fils. [ 104 ] X rapporte que sa mère lui a dit que la D.P.J. et le père allaient l’empêcher de voir sa mère. Il dit que son père est méchant. La crise a duré une heure. Le père en a enregistré une

partie avec son téléphone et après avoir entendu l’enregistrement, toutes les parties conviennent que l’enfant était alors inconsolable et très bouleversé. [ 105 ] L’enfant a fait des cauchemars pendant trois nuits par la suite et a uriné dans son pantalon à l’école. [ 106 ] En raison de l’incapacité de la mère de préserver X de ses propres insatisfactions et en raison des impacts sur l’enfant, la Directrice demande donc la supervision des contacts avec la possibilité de lever la supervision selon l’évolution de la situation. [ 107 ] Les attentes envers la mère afin de procéder à la levée de la supervision ont été clairement nommées. [ 108 ] Elle devra être assidue aux contacts, maintenir un discours neutre concernant le père en présence de l’enfant et être en mesure de rassurer X concernant le milieu de ce dernier. [ 109 ] Elle devra faire un bilan adéquat au père du déroulement des visites. [ 110 ] Elle devra participer activement et avec transparence au suivi psychosocial et accepter de travailler à mettre fin au motif de compromission. [ 111 ] Des changements en profondeur devront être observés chez elle dans son attitude et dans sa perception des situations, de son rôle dans la situation de compromission et des impacts de ses propos et attitudes sur son fils. [ 112 ] Pour ce faire, il est notamment recommandé à la mère d’entreprendre une démarche en lien avec ses difficultés personnelles notamment pour comprendre pourquoi elle demeure centrée sur ses besoins et qu’elle change, altère et interprète mal des faits. [ 113 ] La déléguée précise que la levée de la supervision n’est pas envisagée à court terme. [ 114 ] Ce jour, la mère consent aux conclusions modifiées de la Directrice et dit être prête à faire tout ce qu’il faut pour retrouver ses accès non supervisés à son fils. [ 115 ] Elle s’engage à être assidue aux visites avec X disant qu’elle sera en mesure de se déplacer à Ville A avec l’aide de sa famille. [ 116 ] Elle s’engage également à respecter les autres attentes nommées et accepte d’entreprendre la démarche personnelle qui lui est recommandée.

Analyse [ 117 ] La Directrice de la protection de la jeunesse intervient dans la situation de X depuis plus de trois ans maintenant en raison du conflit parental auquel il est exposé. [ 118 ]

Malgré les services offerts, le conflit perdure. En vieillissant, X en est de plus en plus conscient et les impacts sur lui s’aggravent. [ 119 ] L’amour des parents pour leur fils ne fait aucun doute.

Le père et la mère ont de bonnes capacités parentales et sont en mesure de répondre aux besoins de leur fils au quotidien. [ 120 ] X a d’ailleurs un bon lien avec ses deux parents. [ 121 ] Cela dit, la preuve démontre que des deux parents, seul le père est présentement en mesure de permettre à l’autre parent de jouer son rôle auprès de X et de favoriser le lien entre eux. [ 122 ] La preuve convainc de plus le Tribunal que la supervision des contacts mère/enfant s’impose présentement en raison des difficultés personnelles de la mère, de son incapacité de préserver X de ses craintes et de ses doléances multiples à l’égard du père et des impacts grandissants sur l’enfant. [ 123 ] Cela dit, le lien entre X et sa mère est fort et on devra lui expliquer les raisons de ces nouvelles modalités de contacts tout en le rassurant quant au maintien de la présence de sa mère auprès de lui. [ 124 ] Pour ce faire, la mère aura un rôle important à jouer et il est impératif qu’elle respecte son engagement d’être assidue aux visites et qu’elle prenne les moyens pour assurer une présence stable et prévisible auprès de lui afin d’éviter de créer chez son fils un sentiment d’abandon. [ 125 ] La mère a des forces comme parent et le Tribunal ne doute pas qu’elle sera en mesure d’offrir des contacts positifs à son fils dans un contexte supervisé. [ 126 ] La levée de la supervision ne pourra toutefois pas être envisagée tant que des changements en profondeur ne soient observés quant à la reconnaissance de la mère de ses difficultés et de son rôle dans la présente situation de compromission et quant à sa compréhension de leur impact sur son fils et qu’un réel cheminement ait été fait de sa part pour corriger la situation. [ 127 ] Vu la preuve, le Tribunal conclut que les mesures proposées ce jour par la Directrice de la protection de la jeunesse sont dans l’intérêt de l’enfant.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande en révision; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 12 mars 2018 le concernant; CONFIE l’enfant X à son père; AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts supervisés avec sa mère après entente et selon des modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; à défaut d’entente, les contacts physiques auront lieu à raison de trois heures aux deux semaines à Ville A et des contacts téléphoniques supervisés auront lieu lors des semaines où il n’y a pas de contact physique; AUTORISE la possibilité de lever la supervision des contacts mère/enfant selon l’évolution de la situation et selon entente entre les parties; ORDONNE aux parents de prendre les moyens pour soustraire l’enfant du conflit les opposant;

ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées notamment à la réévaluation du plan d’intervention et aux différentes mesures proposées pour corriger la situation de compromission; ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état et que les parents assurent la continuité quant au plan de traitement requis notamment en informant l’autre parent de l’état de santé de l’enfant et des soins et services de santé requis par sa situation, le tout sans délai.

RECOMMANDE à la mère d’entreprendre une démarche personnelle concernant notamment sa difficulté à percevoir et à rapporter les faits tels qu’ils se sont déroulés; RECOMMANDE fortement qu’une intervention soit faite auprès de X par la Directrice de la protection de la jeunesse pour lui expliquer les nouvelles modalités de contacts et le rassurer sur le fait qu’il va continuer de voir sa mère; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant X et à sa famille, le tout pour une période d’une année ; CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé le 14 février 2020 __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Marie-Pier Trépanier Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marie-Carole Descollines Avocate de la mère M e Isabelle Sarrazin Avocate du père M e Mélissa Robert Avocate de l’enfant Dates des audiences : 10 juin 2019, 29 octobre 2019, 27 janvier 2020 Dernière pièce déposée : D-22