2022 QCCQ 9242, 2022 QCCQ 9242

Protection de la jeunesse — 225458 2022 QCCQ 9242 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 150-41-003282-214 DATE : 19 septembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2007, ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). ____________________________________

[ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser et prolonger la décision prononcée par la soussignée le 13 avril 2022 qui ordonne l'hébergement de X ([...] 2007) en centre de réadaptation et la poursuite des services pour cinq mois. Alléguant l'amélioration des comportements de l'adolescent et de sa relation avec ses parents, la Directrice recommande qu'il réintègre son milieu familial et que les services se poursuivent pour dix mois. [ 2 ] Conformément aux termes de l'article 95, aliéna 3 de la

Loi sur la protection de la jeunesse les parties, reconnaissent les motifs de compromission, consentent aux mesures proposées et au dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur. Elles ont signé une entente de non-présence devant le Tribunal. L'historique [ 3 ] C'est le 29 octobre 2021 que notre Cour déclare la sécurité et le développement de l'adolescent compromis en raison des sérieux troubles de comportements qu'il présente. L'adolescent consomme abusivement des drogues dures (MDMA, WAX, cocaïne, xanax, LSD, PCP, champignons magiques et mescaline).

Il a des fréquentations à risque et il est violent physiquement. Il a également été abusé sexuellement. [ 4 ] Il prend une médication en lien avec la gestion de sa colère. [ 5 ] À l'automne 2021, ses parents n'arrivant plus à gérer ses comportements, il intègre le centre de réadaptation. [ 6 ] À la même période, il débute une thérapie pour régler sa problématique de consommation. Il en est expulsé après deux semaines pour y retourner un mois plus tard.

Il quitte quelques semaines avant la fin, considérant qu'il a atteint les objectifs. [ 7 ] Il réintègre son milieu familial en février, mais rapidement il rechute et consomme. En mars, alors qu'il est en état de consommation, il menace sa mère et l'intervenante avec un couteau (à beurre). Les policiers qui doivent intervenir le conduisent en centre de réadaptation. L'évolution de la situation [ 8 ] Au cours de la dernière ordonnance, l'adolescent a complété un suivi en psychologie dans lequel il s'est impliqué avec sérieux. [ 9 ] Il a aussi collaboré à un suivi en toxicomanie mais a démontré peu de motivation.

Il affirme actuellement qu'il ne consomme plus, mais les éducateurs qui l'entourent observent des comportements qui laissent croire le contraire. Au surplus, il est revenu d'une sortie chez ses parents avec des comprimées de drogue sur lui. [ 10 ] Il fonctionne bien dans son milieu scolaire. [ 11 ] Il occupe un travail dans un commerce de restauration rapide. [ 12 ] Il maintient son suivi en pédiatrie pour son trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. [ 13 ] Au fil des semaines, les comportements de l'adolescent se stabilisent. Il collabore avec les éducateurs envers qui il est respectueux.

Les sorties de fin de semaine chez ses parents se déroulent bien. [ 14 ] Les parents sont dans la même situation que lors de la dernière ordonnance.

S'ils présentent de bonnes capacités parentales, leur style d'éducation est différent; la mère est permissive, elle justifie et minimise les comportements de son fils alors que le père est strict et autoritaire. [ 15 ] Les parents qui possèdent de bonnes capacités parentales, observent des améliorations dans les comportements de leur fils et sont conscients de son risque de rechute en matière de consommation. [ 16 ] La preuve convainc qu'avec des services, l'adolescent peut réintégrer son milieu familial. [ 17 ] Les recommandations rencontrent son intérêt. [ 18 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] ACCUEILLE la demande; [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 21 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance prononcée le 13 avril 2022; [ 22 ] CONFIE l'adolescent à ses parents pour une période de dix mois; [ 23 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'adolescent et ses parents tant que jugé nécessaire et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 24 ] PREND ACTE de l'engagement de l'adolescent à s'impliquer dans son suivi en toxicomanie et à respecter les recommandations du professionnel consulté; [ 25 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi médical pour son trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 26 ] INTERDIT les contacts entre l'adolescent, madame C et monsieur D;

[ 27 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 28 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées, notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l'intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu'ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 29 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 30 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Me Caroline Simard (adolescent) parents /ng Date d’audience : 14 septembre 2022