Produits Chimiques Royal-McGoun inc. c. 9206-3668 Québec inc. (Nettoyeur Escompte-net Serge Daoust) 2013 QCCQ 954 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-134888-124 DATE : Le 14 février 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN BREAULT, J.C.Q. LES PRODUITS CHIMIQUES ROYAL-McGOUN INC. 3495, boul.

Thimens, Montréal (Québec) H4R 1V5 Demanderesse c. 9206-3668 QUÉBEC INC. faisant affaires sous le nom "Nettoyeur Escompte-Net Serge Daoust, 4090, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal (Québec) H3Z 1P2 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 11 février 2013, le procès devait avoir lieu dans cette affaire où la demanderesse réclame 2 506,05 $ à la défenderesse pour des marchandises et biens qu'elle lui a vendus et livrés. [ 2 ] Le 19 novembre 2012, jugement a été rendu par défaut contre la défenderesse.

Cette dernière a alors été condamnée à payer ladite somme à la demanderesse, avec les intérêts au taux légal, l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. et les frais judiciaires de 187, 73 $. [ 3 ] Le 29 novembre 2012, la défenderesse a produit une demande de rétractation de ce jugement et, le même jour, la demande de rétractation a été accueillie mais seulement à l'étape de la réception. [ 4 ] Le 11 février 2013, jour du procès, qui devait porter sur le fond de la demande de rétractation et, le cas échéant, sur le fond du litige, ni la demanderesse ni la défenderesse ne sont présentes, bien que dûment convoquées par le greffe de la Cour du Québec et appelées à au moins deux reprises avant le début de l'audition. [ 5 ] Partant, en l'absence de toute preuve au soutien de la demande de rétractation de jugement, le Tribunal doit rejeter cette demande et confirmer le jugement déjà rendu en l'instance.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: REJETTE la demande de rétractation de jugement de la défenderesse;

CONFIRME le jugement déjà rendu en l'instance le 19 novembre 2012 par Me Danielle Besner, greffier spécial; LE TOUT, avec dépens sur la demande de rétractation. __________________________________ ALAIN BREAULT, J.C.Q. Date d’audience : 11 février 2013