Beaulieu c. Banque de Montréal 2013 QCCA 2078 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022129-118 ( 500-17-047762-094 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 28 novembre 2013 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ALLAN R. HILTON , J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. APPELANT RONALD BEAULIEU Personnellement (absent) INTIMÉE AVOCAT BANQUE DE MONTRÉAL Me Mathieu Lévesque BORDEN LADNER GERVAIS, S.E.N.C.R.L., S.R.L. En appel d'un jugement rendu le 30 septembre 2011 (transcription écrite en date du 5 octobre 2011) par l'honorable Paul Mayer de la Cour supérieure, district de Montréal.

NATURE DE L'APPEL : Banques et institutions financières – Sûretés Greffier : Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 31 Début de l'audition. Monsieur Beaulieu a fait parvenir une lettre en date du 26 novembre 2013 informant la Cour qu'il serait absent ce matin et qu'il s'en remettait à l'argumentation contenue au mémoire de l'appelant. 9 h 31 Argumentation de Me Lévesque. 9 h 38 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. 9 h 40 Fin de l'audition.

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le juge de première instance s'est bien dirigé en droit, notamment quant à l'obligation de renseignements de l'institution financière envers la caution, et son application des principes juridiques pertinents aux faits mis en preuve ne fait pas voir d'erreur justifiant l'intervention de la Cour. [ 2 ] En l'espèce, l'appelant n'était pas en position informationnelle vulnérable et l'intimée n'a pas, dans les circonstances, failli à son devoir de le renseigner. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens.

JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A.