2016 QCCA 685, 2016 QCCA 685

Joseph c. Laquerre 2016 QCCA 685 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025894-163 (500-17-079141-134) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 avril 2016 CORAM : LES HONORABLES NICHOLAS KASIRER , J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. APPELANTS AVOCAT JEAN-ROBERT JOSEPH DULENE PIERRE-ANTOINE Me JEAN-ROBERT CADET (absent) (Bernard Boucher Cadet Haouzi & Moussignac) INTIMÉS AVOCAT ÉRICK LAQUERRE MÉLODY DI PAOLO Me HUGO R. MARTIN (absent) ANDRÉ FORTIN Me CAROLINE DROUIN (absente) (Brunelle Drouin Laplante inc.) BERNARD MONDOU

En appel d'un jugement rendu le 7 janvier 2016 par l'honorable Élise Poisson de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête des intimés Erick Laquerre et Mélodie Di Paolo en rejet d’appel (

Article 365 C.p.c.) Demande de provision pour les frais de l’instance (Article 53(5) C.p.c.) Demande de condamnation aux dommages-intérêts (Article 54 C.p.c.) Demande de cautionnement (Article 364 C.p.c.) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont déjà avisés du rejet des requêtes au rôle de ce jour. Ils ne sont pas présents. Arrêt unanime – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d’appel et la demande de cautionnement sont REJETÉES sans audience et sans frais. [ 2 ] La requête pour provision pour frais demandée en application de l’article 53(5) C.p.c ., devenue sans objet, est REJETÉE sans

audience et sans frais. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.