2016 QCCQ 18051, 2016 QCCQ 18051
Opinion
Protection de la jeunesse — 168952 2016 QCCQ 18051 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000175-144 DATE : 12 octobre 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse c. X ([…].99) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une demande en révision est présentée relativement à X.
L’adolescent, absent, mais représenté par procureur, et le père, dans son témoignage, manifestent leur accord avec l’orientation recherchée. [ 2 ] Le 22 juin 2016, X est confié à la famille d’accueil de madame C jusqu’à sa majorité. Il est également autorisé, pour la période estivale, à demeurer hors la famille d’accueil afin d’occuper un emploi avec son oncle, monsieur D.
C’est cette dernière autorisation que la DPJ demande à reconduire jusqu’à la fin de l’ordonnance. [ 3 ] X a effectivement travaillé avec son oncle à l’extérieur de sa famille d’accueil du dimanche soir au jeudi soir pour faire des contrats de déboisement que son oncle a obtenus auprès [de la Compagnie A]. X fut très satisfait de cela et désire continuer dans cette direction jusqu’à sa majorité. Il ne souhaite pas retourner aux études pour l’instant. Cet emploi le valorise pleinement. Tous sont en accord avec telle orientation.
POUR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 4 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent toujours compromis. [ 5 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu’à la majorité de l’adolescent : - Que l’adolescent soit maintenu dans la famille d’accueil de madame C;
- Qu’ une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; - Que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent suivant entente entre X, le parent concerné et la directrice de la protection de la jeunesse; [ 6 ] AUTORISE l’adolescent à bénéficier de séjours plus ou moins prolongés à l’extérieur de sa famille d’accueil afin de pouvoir occuper un emploi en compagnie de son oncle paternel, monsieur D, lorsque des contrats de travail seront disponibles. [ 7 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. /jb Date d'audition 2016-10-12
Loading document…