2021 QCCA 1670, 2021 QCCA 1670
Opinion
Briand c. R. 2021 QCCA 1670 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007280-207 ( 405-01-040425-182 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE MISE EN GARDE : Une ordonnance de non-publication a été rendue en première instance, interdisant la publication et la diffusion de tout renseignement permettant d’identifier la victime. DATE : Le 5 novembre 2021 L’HONORABLE GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT PIERRE BRIAND Me GUY POUPART ( Les avocats Poupart, Touma ) Par visioconférence
PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me FRÉDÉRIQUE LE COLLETTER ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Requête pour autorisation de cesser d'occuper (Article 378 al. 3 C.p.c. et
article 81 R.C.a.Q.m.c. ). Greffière-audiencière : Anne Dumont Salle : RC-18 AUDITION 9 h 37 Début de l’audience. M. Briand est également présent ce jour par visioconférence. Il ne conteste pas la requête pour cesser d’occuper. 9 h 38 Échange entre la juge et M. Briand quant à ses démarches pour se trouver un nouvel avocat.
9 h 39 Commentaire de Me Le Colletter, laquelle ne conteste pas la requête de son confrère. Échange entre la juge et les parties quant à la prochaine date d’audition du 2 décembre 2021. 9 h 40 Commentaire de M. Briand. Commentaires de Me Poupart. 9 h 44 Échange entre la juge et M. Briand, à savoir qu’il devra manifester son désir d’obtenir une remise de l’audition du 2 décembre 2021, avant le 12 novembre 2021. 9 h 46 PAR LA JUGE : Jugement – voir page 3. Fin de l’audience.
Anne Dumont, Greffière-audiencière JUGEMENT MISE EN GARDE : Une ordonnance de non-publication a été rendue en première instance, interdisant la publication et la diffusion de tout renseignement permettant d’identifier la victime. [ 1 ] Vu les allégations de la requête; [ 2 ] Vu l’absence de contestation de M. Briand et du Ministère public; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 3 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper; [ 4 ] AUTORISE Me Guy Poupart à cesser d’occuper pour l’appelant dans la présente instance. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.
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