2012 QCCQ 8715, 2012 QCCQ 8715

Protection de la jeunesse — 121160 2012 QCCQ 8715 JH5272 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse»

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE : […] LOCALITÉ DE : […] N o : 525-41-023151-103 DATE : Le 1 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant: X (née le […] 1997) - et - LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents - intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue par le soussigné le 17 août 2011. [ 2 ] Peu de temps après ladite ordonnance, la situation de X se détériore.

Elle ne parvient pas à respecter les consignes de sa grand- mère. [ 3 ] Elle fréquente des pairs non recommandables et reprend sa consommation de stupéfiants.

Elle fait une fugue du 10 au 12 septembre en compagnie de sa sœur Y. [ 4 ] Après un bref séjour en centre de réadaptation, le soussigné permet à l'adolescente de retourner chez sa grand-mère afin de vérifier ses bonnes intentions et possiblement de vivre une réussite. [ 5 ] Malheureusement, malgré une période initiale de 3 semaines où les choses se déroulent bien, rapidement les mêmes problèmes refont surface. [ 6 ] X manque l'école, et ne rend pas compte de ses allées et venues.

Elle fait même l'objet d'une plainte de voies de fait en milieu scolaire. [ 7 ] Notons également qu'au cours des 6 derniers mois, X aura été enceinte 2 fois et aura fait 2 fausses couches. [ 8 ] Du 29 décembre au 2 janvier dernier, elle fait une nouvelle fugue. Elle est retrouvée dans un salon de "piercing" par les

policiers. [ 9 ] Depuis lors, un hébergement provisoire obligatoire est accordé. X comprend qu'elle ne peut retourner chez sa grand-mère. D'ailleurs, celle-ci se dit épuisée et n'est pas prête à continuer. [ 10 ] De son côté, le père continue à visiter sa fille de temps en temps au centre de réadaptation. [ 11 ] Le Directeur recommande l'hébergement de l'adolescente pour la prochaine année, ce à quoi toutes les parties consentent.

POUR TOUTES CES RAISONS, LE TRIBUNAL: [ 12 ] ACCUEILLE la requête; [ 13 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis; [ 14 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de l'adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A. [ 15 ] ORDONNE l'hébergement de X en centre de réadaptation; [ 16 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive les soins de santé nécessaires, dont un suivi thérapeutique dès que possible; [ 17 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescente, les parents et la grand-mère paternelle aient lieu suivant des modalités déterminées par le Directeur à une fréquence qui devra faire l'objet d'une entente entre les parties; [ 18 ] RETIRE aux parents certains attributs de leur autorité parentale pour les CONFIER à C, grand-mère paternelle, qui pourra prendre toutes décisions concernant les soins de santé, les activités scolaires et parascolaires et les permissions de voyage; [ 19 ] ORDONNE à l'adolescente et aux parents de collaborer avec le Directeur; [ 20 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'adolescente, à la grand-mère et aux parents; [ 21 ] ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix, si nécessaire; [ 22 ] LE TOUT pour une année.

Signé à ville A, ce 13 février 2012. _____________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. M e Michel Rivard Avocat(

e) de la DPJ M e Pauline Laforce Avocat(

e) de l'enfant Date d'audience: 1 février 2012 [1] Le présent jugement est un document confidentiel en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse et toute transmission à une personne non autorisée par la loi ou toute publication permettant d'identifier les parties est interdite. Tout contrevenant est passible de poursuites.