2023 QCCA 1354, 2023 QCCA 1354

Larocque c. Filion 2023 QCCA 1354 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-030667-232 ( 750-17-003659-194 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 octobre 2023 FORMATION : LES HONORABLES GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE JEAN-FRANÇOIS LAROCQUE Me MERIEM AMIR ( Astell Caza De Sua ) Absente PARTIES INTIMÉES AVOCAT CAROLINE FILION STÉPHANIE LAROCHELLE OLIVIER BARCELO-DESROSIERS PATRICK CHOLETTE Me LOUIS MORIN ( Therrien Couture Joli-Coeur ) Absent

PARTIE MISE EN CAUSE LE PARCOURS X INC. ABSENT ET NON REPRÉSENTÉ En appel d’un jugement rendu le 30 juin 2023 par l’honorable Pascale Nolin de la Cour supérieure , district de Saint-Hyacinthe . DESCRIPTION : Demande des intimés en rejet d'appel et cautionnement pour frais. (articles 364 et 365 al.1 C.p.c. ) Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION Continuation de l'audience du 16 octobre 2023. Les avocats ont été dispensés d’être présents à la Cour. PAR LA COUR : Arrêt – voir page 4. René Gutknecht, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] L’appelant a déposé une déclaration d’appel à l’encontre d’un jugement rendu le 30 juin 2023 par la Cour supérieure, Chambre commerciale, district de Saint-Hyacinthe (l’honorable Pascale Nolin), lequel, essentiellement, accueille le recours en redressement des intimés [1] . [ 2 ] La juge a conclu que l'appelant a frustré leurs attentes raisonnables par son comportement abusif ou injuste à leur égard.

Au bout du compte, elle le condamne personnellement à leur rembourser les sommes investies dans la société mise en cause, et ordonne à cette dernière de racheter leurs actions. Dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire que lui confère la loi, elle condamne aussi l'appelant à rembourser aux intimés une

partie des honoraires judiciaires et débours qu'ils ont dû engager pour faire valoir leurs droits.

Le total des montants accordés par la juge s’élève à 69 720 $ en capital. [ 3 ] L'instruction a duré trois jours, toutes les parties ont témoigné, notamment en lien avec plusieurs des 32 pièces déposées, et l'appelant lui-même, dont la juge critique l'impossibilité de préciser à quoi ont servi les sommes investies par les intimés, a rendu témoignage au préalable et durant plus de 4 heures lors de l’instruction. [ 4 ] La Cour est saisie en l’espèce de la requête des intimés en rejet d’appel ou, subsidiairement, pour cautionnement.

Ils soutiennent que l’appel envisagé ne présente aucune chance raisonnable de succès et qu’il est voué à l’échec. [ 5 ] Ils ont raison. [ 6 ] Dans sa déclaration d'appel et lors des observations à l’audience, sous le couvert de questions qu’il qualifie erronément, voire de façon opportuniste, de questions « de droit », l’appelant reproche en réalité à la juge d'avoir erré dans l’appréciation de la preuve, incluant la crédibilité des témoins à certains égards.

Il s'agit là, comme on le sait, de questions de fait, ou à la rigueur de questions mixtes. [ 7 ] Puisque la juge motive sa décision en référant particulièrement aux témoignages des parties, et aux failles et contradictions de celui de l'appelant en particulier [2] , l'intervention de la Cour ne serait possible que si ce dernier démontre une erreur manifeste et déterminante. Or, l’appelant a versé au dossier d’appel une attestation en vertu de l’article 353 al. 3 C.p.c. selon laquelle « aucune transcription d'une déposition n'est nécessaire aux fins du pourvoi en appel ».

Lors de l’audience, son avocate s’en explique notamment par les coûts que représente une demande de transcription des témoignages entendus au cours des trois journées d’instructions. [ 8 ] Cette explication ne peut évidemment pallier le fait qu’en l’espèce, l’absence de la transcription des témoignages est fatale aux chances de succès de l’appel. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 9 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec les frais de justice; [ 10 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.

PETER KALICHMAN, J.C.A.