2013 QCCQ 8793, 2013 QCCQ 8793

Protection de la jeunesse — 131846 2013 QCCQ 8793 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] Localité […] « Chambre de la Jeunesse » N o : 160-41-000013-074 DATE : 28 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, REQUÉRANTE; c.

X, née le […] 1996 ADOLESCENTE; -et- PÈRE (non déclaré); -et- A MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 26 mai 2011 qui ordonne l'hébergement de X (23 mars 1996) en famille d'accueil jusqu'à sa majorité et la poursuite des services pour la même période.

Alléguant l'importance des désorganisations de l'adolescente au cours des dernières semaines, la requérante recommande qu'elle

soit hébergée en centre de réadaptation pour une période de quatre mois. La mère consent aux recommandations dont l'adolescente conteste la durée. [ 2 ] Ce sont les importants problèmes de comportement de X et l'incapacité de sa mère à les encadrer qui justifient notre Cour à déclarer sa sécurité et son développement compromis le 20 juin 2007. X est hébergée en famille d'accueil pour une période de douze mois, mais en janvier 2009 ses comportements se détériorent et elle doit intégrer le centre de réadaptation pour une période de six mois.

Elle est de nouveau hébergée en famille d'accueil à la fin de son séjour en centre de réadaptation. Cependant après quelques mois la résurgence de ses problématiques justifie son retour en centre de réadaptation. En août 2011, la situation de X se stabilise et elle retourne dans la famille d'accueil qui l'héberge depuis 2009. [ 3 ] Il faut se rappeler que X présente un diagnostic de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et un trouble de l'opposition.

Elle a d'importants problèmes d'anxiété dus à sa difficulté à gérer les nouvelles situations. [ 4 ] Depuis l'automne dernier plusieurs mesures de protection immédiate ont dû être prises dans le but de permettre à l'adolescente de retrouver son équilibre lors de l'augmentation de son niveau d'anxiété (débordements émotifs et menaces suicidaires) tout en préservant l'engagement de sa famille d'accueil. [ 5 ] Le 6 janvier, pour une banale histoire d'ordinateur, X fait des menaces de mort à sa mère et à son ex-conjoint devant ses deux petites sœurs. Ces dernières sont encore perturbées par l'événement.

Depuis X refuse de parler à sa mère. [ 6 ] En février deux événements majeurs obligent l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation: "… (…) du 17 février 2013, X se retrouve, sans permission au domicile de ses grands-parents qui sont absents pour plusieurs jours. Lorsque la famille d'accueil, les intervenants et les policiers l'enjoignent de retourner en famille d'accueil, celle-ci refuse tout simplement de collaborer, de retourner chez madame B. Elle se referme, refuse de parler et elle est opposante.

Le 19 février, suite à une reprise de contact supervisée avec sa petite sœur, X quitte nos bureaux, mais ne retourne pas dans sa famille d'accueil. Elle est déclarée en fugue en soirée et encore une fois retrouvée au domicile de ses grands-parents. Les policiers interviennent pour la ramener, car elle a proféré des menaces suicidaires sur internet. Au moment où les policiers pénètrent à l'intérieur du domicile, X n'est pas à vue, un couteau est placé près de l'ordinateur, les policiers dégainent leurs armes, car ils ne savent pas à quoi ils font face.

X est retrouvée, cachée dans une garde-robe. …" [ 7 ] En centre de réadaptation, X refuse de s'alimenter et s'automutile. Le 24 janvier, elle est conduite à l'hôpital et le 25, elle recommence à s'alimenter. [ 8 ] Elle maintient cependant ses comportements d'opposition, se cogne la tête à répétition sur les murs. Elle est violente verbalement et physiquement. Elle menace le personnel du centre de réadaptation et mord un intervenant. [ 9 ] L'adolescente s'oppose à toute forme de collaboration.

Elle refuse, entre autres, d'autoriser son psychologue à confirmer le suivi qu'elle prétend avoir débuté dans son milieu scolaire. [ 10 ] X refuse tout contact avec sa famille biologique et sa famille d'accueil. [ 11 ] Pendant le témoignage de sa mère, elle fait des commentaires désobligeants et malgré qu'elle soit rappelée à l'ordre par la soussignée, elle fait preuve d'arrogance.

Le Tribunal lui demande de sortir de la salle d'audience. [ 12 ] X ne prend aucune médication depuis le printemps 2012 et n'a plus de suivi en pédopsychiatrie. [ 13 ] Des démarches seront initiées afin qu'elle rencontre son pédopsychiatre prochainement. [ 14 ] L'intervenante rapporte: "… La situation de X est inquiétante.

En effet, depuis plusieurs mois, on observe une détérioration de son fonctionnement général et une augmentation de gravité et de la dangerosité de ses comportements (expulsions scolaires, menaces suicidaires, menaces de mort, violence, arrêt de médication). …" [ 15 ] L'intervenante croit que l'importante anxiété de X est liée à l'arrivée prochaine de sa majorité et à son inquiétude en ce qui concerne son avenir. [ 16 ] X est représentée par son avocate qui, sans faire d'admission au nom de sa cliente, rapporte que cette dernière souhaite que la durée du séjour en centre de réadaptation tienne compte du temps qu'elle y a déjà passé depuis le mois de février. [ 17 ] La mère témoigne du bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête.

Elle est émotive face à la colère de sa fille à son égard et croit qu'actuellement, les recommandations représentent la seule alternative permettant de stabiliser les comportements de X. [ 18 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs.

[ 19 ] Face aux comportements obstinés de l'adolescente et après le témoignage de l'intervenante qui confirme que jusqu'à maintenant, aucun travail n'a pu être effectué avec X compte tenu de sa fermeture, le Tribunal s'est interrogé sur la durée de la mesure. [ 20 ] Après réflexion, une mesure de courte durée pourra peut-être être motivante pour l'adolescente et faciliter son implication dans les services. [ 21 ] L'intensité des attitudes d'opposition et l'importante agressivité de l'adolescente convainquent qu'elle a besoin d'interventions spécialisées que seul un centre de réadaptation peut lui procurer. [ 22 ] Les recommandations rencontrent son intérêt pour les prochains mois. [ 23 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 24 ] ACCUEILLE la requête; [ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis; [ 26 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 26 mai 2011; [ 27 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation pendant une période de quatre mois; [ 28 ] ORDONNE que l'adolescente soit de nouveau évaluée en pédopsychiatrie et qu'elle suive toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté; [ 29 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 30 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescente avec sa mère soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 31 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa mère au cours de cette période; [ 32 ] ORDONNE à l'adolescente et à sa mère de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 33 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 34 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Thérèse Desgagné (DPJ) Me Manon Côté (adolescente) Mère /ss Date d’audience : 20 mars 2013