2017 QCCQ 8437, 2017 QCCQ 8437

Alcora Système inc. c. Levy 2017 QCCQ 8437 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-221010-153 DATE : 7 juin 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARK SHAMIE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ALCORA SYSTÈME INC. Demanderesse – Défenderesse reconventionnelle c.

AVI LEVY, en sa qualité de fiduciaire de la FIDUCIE AVI LEVY FAMILY TRUST 1 Défendeur – Demandeur reconventionnel ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête verbale en homologation présentée de consentement par les deux parties. [ 2 ] Le Tribunal prend connaissance d’une première transaction intervenue le 30 septembre 2016 et d’une seconde transaction intervenue le 7 juin 2017 qui complète la première, lesquelles mettent fin au présent litige et demeurent annexées à la minute du présent jugement.

Conséquemment , le Tribunal : [ 3 ] DONNE ACTE aux parties des transactions intervenues; [ 4 ] HOMOLOGUE les transactions; [ 5 ] DÉCLARE les transactions exécutoires à toutes fins que de droit; [ 6 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MARK SHAMIE, J.C.Q. Me Mélanie Vallée Tassé Bertrand Avocats inc. Avocats de la demanderesse – défenderesse reconventionnelle Me Jacqueline Sanderson Avocate du défendeur – demandeur reconventionnel Date d’audience : 7 juin 2017