2015 QCCQ 17931, 2015 QCCQ 17931
Opinion
Protection de la jeunesse — 155953 2015 QCCQ 17931 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-011312-121 DATE : 23 novembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([...].99) En qualité d’adolescente et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.
Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le 27 août 2015, des mesures intérimaires sont prononcées relativement à X, et ce, pour les motifs qui y sont mentionnés, l’adolescente est confiée à la famille d’accueil de sa grand-mère maternelle, madame C. Une évaluation psychologique est également ordonnée. [ 2 ] Ce jour, la directrice de la protection de la jeunesse propose le maintien de l’adolescente chez sa grand-mère maternelle jusqu’à sa majorité.
L’adolescente, par son avocate et le père, dans son témoignage, manifestent leur accord avec l’orientation recherchée. Quant à la mère, elle n’assiste pas à l’audience. [ 3 ] L’évaluation psychologique réalisée révèle que l’adolescente a développé, au fil du temps et des difficultés familiales, divers mécanismes d’adaptation, dont le refoulement et la rationalisation. Elle présente des sentiments ambigus envers ses figures parentales, ressent parfois une colère importante à leur égard, elle dit se sentir trahie ou abandonnée. [ 4 ] X est envahie par un monde interne qu’elle ne comprend pas.
X se connaît peu, dit la psychologue, a une identité fragile, un niveau de développement affectif immature. Elle oscille entre la vulnérabilité et des comportements de provocation. Pour X, s’ouvrir sur les autres représente un risque d’être abandonnée, rejetée. [ 5 ] Le milieu de vie offert par la grand-mère maternelle représente pour X un baume sur toutes ses difficultés et, même si cela n’est pas toujours facile, ce milieu lui offre une sécurité affective et relationnelle dont elle a grandement besoin.
Il serait fort utile, mentionne la psychologue, qu’elle puisse investir dans une démarche psychothérapeutique tout en poursuivant, notamment, la prise de médication pour son trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH).
[ 6 ] La grand-mère maternelle confirme l’impact positif de la prise de médication chez X, de même que les efforts importants de X dans les derniers mois et l’évolution significative rattachée à tous ses efforts. [ 7 ] X a de bons comportements au domicile de sa grand-mère de même qu’en milieu scolaire et madame C a, de toute évidence, une grande motivation à poursuivre son engagement auprès de X jusqu’à sa majorité et même au-delà. [ 8 ] X devra cependant se rappeler régulièrement qu’il est indispensable qu’elle continue à fournir des efforts qui lui permettront de demeurer chez sa grand-mère, et ce, dans les meilleures conditions possible pour son développement.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 9 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescente toujours compromis. [ 10 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu’à la majorité de l’adolescente: - Que X soit maintenue dans la famille d’accueil de sa grand-mère maternelle, madame C; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescente pour corriger la situation; - Que l’adolescente et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que l’adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état; - Que les contacts mère-adolescente s’effectuent suivant entente entre les parties en tenant compte du désir de l’adolescente; - Que les contacts père-adolescente s’effectuent suivant entente entre les parties en tenant compte du désir de l’adolescente; [ 11 ] RECOMMANDE fortement que l’adolescente bénéficie d’un suivi psychologique, suivi offert par une psychologue de son choix. [ 12 ] RECOMMANDE que les parents fassent les démarches nécessaires afin de régler leurs difficultés personnelles. [ 13 ] RECOMMANDE que les parents effectuent des tests de dépistage sur demande de la personne chargée du suivi social. [ 14 ] RECOMMANDE que les parents autorisent la personne chargée du suivi social à recueillie et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui leur viennent en aide. [ 15 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Me Louis Charette, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel, pour l’adolescente /jb Date d’audience : 2015-11-23
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