2015 QCCQ 8861, 2015 QCCQ 8861

Protection de la jeunesse — 15719 2015 QCCQ 8861 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 655-41-000320-114 DATE : 9 janvier 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. Dans la situation de : X Née […] 2001 Adolescente [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante et A Père MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 6 JANVIER 2015 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse demandant la prolongation de la décision rendue le 16 juillet 2014 concernant X , née […] 2001. [ 2 ] À l’audience, l’adolescente était présente et dûment représentée.

Le père et la mère étaient absents et non représentés. [ 3 ] L’adolescente s’est déclarée en accord avec les allégués de la requête ainsi qu’avec les conclusions recherchées. [ 4 ] Du consentement des parties ont été déposés sous la cote D-1 le rapport d’évolution préparé par [intervenante 1] pour valoir son témoignage et sous la cote D-2 le rapport d’évolution du Centre de réadaptation préparé par [intervenante 2] et [intervenante 3] pour valoir leur témoignage. [ 5 ] Il appert de ces rapports que X est une jeune adolescente de 13 ans qui réside au Pavillon A à l’unité A depuis le 9 juin 2014. [ 6 ] Il peut être constaté aux rapports que cette adolescente présente une certaine fragilité sur le plan personnel quant à sa capacité de gérer son anxiété et ses frustrations. [ 7 ] Sur le plan de la socialisation, elle laisse entrevoir certaines difficultés à entretenir des relations non conflictuelles avec ses amis ainsi qu’avec les autres adolescents et adolescentes de l’unité. [ 8 ] Au plan scolaire, elle offre un bon rendement de façon générale.

[ 9 ] Sur le plan médical, les évaluations réalisées ont permis de conclure à la présence du syndrome de Gilles de la Tourette, d’un trouble de l’attachement, d’un syndrome de loyauté et de difficultés au plan relationnel et il y a également été soulevé la possibilité d’un syndrome alcoolo fœtal partiel. [ 10 ] Au plan psychologique, X a besoin d’un support en lien avec des difficultés personnelles passées et elle bénéficie d’un suivi avec [intervenante 4] depuis le 6 août 2014. [ 11 ] Suite à son arrivée à l’unité A, un plan d’intervention a été mis en place afin de l’aider dans ses difficultés. [ 12 ] Elle semble avoir fait un certain progrès au Centre de réadaptation, mais ses comportements problématiques sont encore présents. [ 13 ] L’adolescente entretient des contacts réguliers avec son père.

Depuis la reprise des classes en septembre, elle se rend chez ce dernier du vendredi au dimanche, et ce, à raison d’une fin de semaine sur deux et elle s’y rend également lors des congés scolaires ou fériés. [ 14 ] Elle entretient également des contacts très positifs avec sa sœur Y. [ 15 ] En ce qui a trait au père, ce dernier participe de façon mitigée au suivi psychosocial et semble assimiler difficilement les interventions réalisées auprès de sa fille. [ 16 ] En effet, il présente un certain laxisme envers cette dernière ayant, comme conséquence, que X est consciente qu’elle obtient tout ce qu’elle désire de la part de son père et qu’elle peut faire tout ce qu’elle veut. [ 17 ] En ce qui a trait aux contacts téléphoniques qui avaient été mis en place afin de favoriser les contacts entre le père et l’adolescente, ce dernier soutient que lorsque X ne l’appelle pas, c’est qu’elle n’a pas l’intention d’aller chez lui. [ 18 ] Concernant les sorties établies dans le calendrier, il apparaît aux rapports que le père a régulièrement besoin de rappels pour ne pas les oublier et, bien souvent, c’est X qui l’avise. [ 19 ] Le père éprouve certaines difficultés à offrir à sa fille un encadrement correspondant à son âge ainsi qu’à ses besoins et il arrive difficilement à se positionner quant aux besoins de cette dernière. [ 20 ] Sur le plan médical, le père a eu recours à un suivi psychologique et à une médication pour une dépression en août 2010 et a pris l’initiative de cesser le suivi et la prise de ses médicaments, et ce, sans l’avis de son médecin traitant. [ 21 ] Le Tribunal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des rapports et de l’information relatée par les différents procureurs, il convient, bien que le père présente certaines difficultés d’encadrement auprès de X, de maintenir les contacts entre ce dernier et sa fille, afin de permettre au père de développer ses habiletés en lien avec la dynamique comportementale de sa fille et de développer ses compétences parentales. [ 22 ] Les sorties permettront également de favoriser le lien entre X et son père. [ 23 ] Conséquemment, à la lumière de tous les éléments apparaissant aux rapports, il convient de déclarer la sécurité et le développement de l’adolescente compromis. [ 24 ] CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt de l’adolescente que cette requête en prolongation soit accueillie.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 25 ] ACCUEILLE la requête en prolongation; [ 26 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis; [ 27 ] PROLONGE l’ordonnance rendue; [ 28 ] ORDONNE l’hébergement obligatoire de l’adolescente en Centre de réadaptation pour une période de 6 mois; [ 29 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pendant ladite période; [ 30 ] ORDONNE que l’adolescente reçoive tous les soins et les services de santé requis par son état; [ 31 ] ORDONNE à l’adolescente de prendre sa médication telle que prescrite; [ 32 ] ORDONNE que le père puisse bénéficier de droits de sortie à l’égard de sa fille selon entente entre les parties ou, à défaut, une fin de semaine sur deux ainsi que tous les congés scolaires de l’adolescente; [ 33 ] CONFIE la situation de l'adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; [ 34 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

__________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q. Me CAROLINE MARTIN Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me JENNIFER DUFOUR Jennifer Dufour, avocate Procureure de l’adolescente Les parents sont absents Date d’audience : 6 janvier 2015