2011 QCCQ 7699, 2011 QCCQ 7699

Couture c. Motorisé de La Capitale 2011 QCCQ 7699 JC2399 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-052212-106 DATE : 6 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PIERRE CODERRE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SYLVIE COUTURE ET YVES LAFRANCE, […], Lévis (Québec) […] Demandeurs c.

MOTORISÉ DE LA CAPITALE , 601, route Lagueux, St-Nicolas (Québec) G7A 1A7 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs réclament 3 800 $ pour une antenne satellite qui s'est avérée inadéquate à la suite de l'achat d'un motorisé chez la défenderesse. Leur demande contient aussi un montant pour troubles et inconvénients. LES FAITS [ 2 ] Le 2 mai 2009, les demandeurs, madame Sylvie Couture et monsieur Yves Lafrance (Ci-après: «Mme Couture et M.

Lafrance») acquièrent de la défenderesse, Motorisé de la Capitale, (Ci-après: «Motorisé») un véhicule récréatif usagé de marque Terra LX 2007. [ 3 ] Dans le prix, il y a une antenne satellite Winegard qui est incluse au prix de 750 $ plus taxes. [ 4 ] Mme Couture et M. Lafrance sont abonnés, au moment de l'achat du véhicule récréatif, depuis plusieurs années avec Star Choice.

Ils discutent avec monsieur Roger Carrier, qui leur mentionne qu'il y a deux types d'antennes satellites, une manuelle et une automatique. [ 5 ] La manuelle coûte environ le quart du prix de l'automatique. [ 6 ] À la suite de l'achat du véhicule récréatif, les demandeurs ont divers problèmes lesquels sont résolus en grande

partie par M. Carrier et à ses frais. [ 7 ] Au cours de l'été 2009, Mme Couture et M. Lafrance s'aperçoivent que l'antenne satellite ne fonctionne pas avec Star Choice. Ils communiquent avec M. Carrier qui leur mentionne que l'antenne Winegard dessert les abonnés de Bell. [ 8 ] C'est ainsi que M. Carrier offre aux demandeurs un abonnement à Bell, ce qu'ils refusent. [ 9 ] Le 19 octobre 2009, les demandeurs transmettent une mise en demeure à Motorisé afin qu'elle remédie à la situation concernant l'antenne et à certains autres problèmes qu'ils ont eus avec le véhicule récréatif. [ 10 ] À l'audience, M.

Carrier souligne qu'il a dépensé environ 1 500 $ pour faire exécuter divers correctifs sur le véhicule acquis par les demandeurs. [ 11 ] Par ailleurs, n'ayant pu s'entendre avec eux à l'égard d'un abonnement avec Bell pour l'antenne, cet élément demeure en litige. C'est ainsi que Mme Couture et M. Carrier réclament maintenant à Motorisé 2 800 $ pour une nouvelle antenne qui peut desservir les abonnés de Star Choice, seule une antenne automatique pouvant le faire ainsi que 1 000 $ pour troubles et inconvénients ce qui fait un total de 3 800 $. LA QUESTION EN LITIGE

[ 12 ] Motorisé a t'elle manqué à ses obligations à l'égard de l'antenne vendue aux demandeurs? Si oui, à quel montant ces derniers ont-ils droit ? ANALYSE ET DÉCISION [ 13 ] À l'audience, les demandeurs affirment qu'ils ont informé, avant l'achat du véhicule motorisé, qu'ils étaient abonnés à Star Choice pour les roulottes qu'ils possédaient avant l'acquisition du véhicule récréatif. [ 14 ] M. Carrier soutient qu'il n'a pas été informé de cela.

C'est ainsi que le choix de l'antenne a été plutôt établi en fonction d'une qui serait manuelle à moindre coût versus une autre qui serait automatique à un coût plus important. [ 15 ] Les demandeurs ont obtenu une soumission de Le Centre Campo inc. pour une nouvelle antenne. Le prix est de 2 821,88 $ en date du 5 avril 2010. [ 16 ] Il s'agit d'une antenne automatique à un prix plus élevé que celui convenu avec M. Carrier lors de l'achat du véhicule récréatif. [ 17 ] Le Tribunal considère que M.

Carrier aurait dû s'informer, lors de la vente du véhicule récréatif, si les demandeurs étaient abonnés oui ou non avec Bell avant de leur vendre une antenne Winegard. [ 18 ] D'autre part, Mme Couture et M. Lafrance ne peuvent réclamer à Motorisé une antenne automatique alors qu'ils en ont acquis une manuelle lors de la transaction avec M.

Carrier. [ 19 ] Le Tribunal conclut qu'il y a lieu d'annuler la vente de l'antenne Winegard dans le cadre du contrat intervenu entre les parties le 2 mai 2009. [ 20 ] De ce fait, les demandeurs devront remettre cette antenne à Motorisé et cette dernière devra leur payer 750 $ plus les taxes soit 854,44 $ ainsi que 200 $ pour les troubles et inconvénients subis ce qui fait un total de 1 054,44 $.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE partiellement la demande; ANNULLE la vente de l'antenne satellite Winegard mentionnée au contrat intervenu entre les parties pour la vente d'un véhicule récréatif de marque Terra LX 2007 le 2 mai 2009; CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur 854,44 $ en remboursement de cette antenne ainsi que 200 $ en dommages et intérêts sur réception de l'antenne que les demandeurs devront remettre à la défenderesse et ce, dans les 30 jours de la date de ce jugement; LE TOUT avec les frais judiciaires de 129 $ en faveur des demandeurs. __________________________________ PIERRE CODERRE, J.C.Q.

Date d’audience : 30 mai 2011