2011 QCCA 1014, 2011 QCCA 1014

Droit de la famille — 111554 2011 QCCA 1014 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021357-116 ( 500-04-050635-094 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 30 mai 2011 CORAM: LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. LOUIS ROCHETTE , J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. APPELANT AVOCATE M... G... Me Marie-Louise Beauchamp INTIMÉE AVOCATE ME... R... Me Lucette Chalifoux CHALIFOUX WALKER AVOCATS AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 16 décembre 2010 par l'honorable Nicole- M. Gibeau de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureures ont été avisées que la requête en rejet d'appel serait rejetée, en date du 30 mai 2011, sans audition des parties et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audition des parties et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c . et

à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . FRANCE THIBAULT, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.