2011 QCCQ 8481, 2011 QCCQ 8481

R. c. Morin-Paquette 2011 QCCQ 8481 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ ABITIBI LOCALITÉ DE VAL-D’OR « Chambre criminelle et pénale » N° : 600-01-010828-106 DATE : 27 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE JUGE DANIEL BÉDARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LA REINE Plaignante c.

GUY MORIN-PAQUETTE Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ I - INTRODUCTION [ 1 ] Monsieur Guy Morin-Paquette fait face à l'accusation suivante pour laquelle il subit son procès : Entre le 1 juillet 2009 et le 30 septembre 2009, à Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda, s'est livré à des voies de fait contre X, commettant ainsi l'infraction punissable sur déclaration

sommaire de culpabilité prévue à l'

article 266b) du Code criminel . II - QUESTION EN LITIGE [ 2 ] La défense de l'accusé soulève-t-elle un doute raisonnable? III - FAITS, ANALYSE DES FAITS ET DÉCISION [ 3 ] Trois témoins, dont la plaignante sont entendus en poursuite et deux en défense, dont l'accusé. [ 4 ] La plaignante X est âgée de 17 ans. Du mois d'avril au mois de septembre 2009, elle et l'accusé entretiennent une relation amoureuse. Les deux premiers mois de la relation sont, selon la plaignante, corrects en ce que tout se passe relativement bien. [ 5 ] Par la suite la situation se détériore.

Sans être en mesure de donner des dates précises, elle se souvient des épisodes. De plus, elle n'est pas en mesure, pour la plupart des incidents, d'élaborer sur la cause. [ 6 ] Ainsi, un soir d'été 2009, alors qu'elle est en voiture avec l'accusé, il exige qu'elle sorte du véhicule. Elle ne veut pas et il arrête le véhicule et la sort en utilisant la force. [ 7 ] Deux fois de suite, il tente de l'étrangler alors qu'ils sont dans le lit. Elle doit se débattre et réagir par des coups de pieds. Nous sommes au mois d'août 2009. Il y a ensuite l'incident du Tim Hortons en septembre 2009.

Elle voit l'accusé qui est dans la rue avec sa nouvelle amie et cette dernière chausse ses souliers, laissés au logement de l'accusé, suite à la rupture. Elle se chicane avec la nouvelle copine, l'accusé intervient, la prend à la gorge. [ 8 ] Contre-interrogée, elle précise. L'accusé possède à l'époque de la relation son logement alors qu'elle réside chez ses parents. L'accusé la « brasse » à plusieurs reprises. Souvent, il s'agit d'incidents anodins qui dégénèrent. Par la suite, il redevient gentil. Jamais au cours de la relation ne fut-elle violente à l'égard de l'accusé.

Peut-être une claque au visage. [ 9 ] Ramenée à sa déclaration, plus précisément où elle déclare des coups de pieds dans le ventre, elle ne peut se rappeler les motifs de la chicane, sinon que l'accusé « capote » pour rien. À plusieurs reprises, elle tente de quitter le logement, mais l'accusé la ramasse par les cheveux et la pousse. L'accusé s'imagine qu'elle le trompe alors qu'elle est à l'école. [ 10 ] Interrogée sur un épisode dans le véhicule, elle se rappelle être en colère lors de cet incident. C'est l'accusé qui met fin à la relation. Lors des altercations, l'accusé lui crache au visage.

Une fois, il la mord au sang, mais elle ne se souvient plus pourquoi. Lors d'un autre incident, alors qu'ils sont assis sur le divan, il veut " qu'elle décolle ", alors il la brûle avec sa cigarette. Sur son bras. Lors de tous ces incidents, elle est fâchée, elle veut quitter et elle est peinée.

[ 11 ] Pour ce qui est de la tentative de l'étrangler, elle se rappelle qu'elle lui dit qu'elle va déposer une plainte, parce qu'il vend de la drogue. Elle réagit aux voies de fait en donnant des coups de pieds. Lors de la rupture, elle a de la peine,au début, précise-t-elle. L'accusé lui lance aussi des objets notamment un cellulaire. Elle ne se souvient pas de la cause de la chicane. Un autre incident avec une chandelle. Elle ne se souvient pas de ce qui se passe lors de l'incident. [ 12 ] Le deuxième témoin est Y, meilleure amie de la plaignante.

Elle connaît un peu l'accusé et se souvient qu'en juillet 2009, les protagonistes se chicanent. [ 13 ] Elle se souvient très bien de l'incident dans le logement. Incident au cours duquel l'accusé tire la plaignante par le bras et l'expédie dans la garde-robe de la chambre. Elle est aussi témoin de coups de poings dans le ventre, donnés par l'accusé. Au mois d'août 2009, l'accusé se présente sur le terrain de l'école, en voiture. Elle prend place à l'arrière et la plaignante à l'avant, côté passager. L'accusé intime au témoin de sortir et à la plaignante de demeurer assise.

Pour se faire comprendre, il appui son coude sur sa gorge. [ 14 ] En ce qui a trait à l'incident du Tim Hortons , elle affirme que l'accusé prend la plaignante à la gorge et la menace et lui dit qu'elle ne sera plus capable de marcher. [ 15 ] Contre-interrogée, elle affirme figer lors de l'incident du Tim Hortons . Elle nie que la plaignante tire les cheveux de la nouvelle amie, lors de l'incident. [ 16 ] À cette époque, elle ne comprend pas que la plaignante continue sa relation avec l'accusé et souvent elle lui conseille de le quitter, d'autant plus lorsqu'elle constate les bleus sur les bras.

Elle confirme les coups de poings dans le ventre, alors que la plaignante fait la vaisselle et que l'accusé s'approche. Cela se passe dans le logement de ce dernier. [ 17 ] Le dernier témoin de la poursuite est Z. Elle est âgée de 15 ans et est la cousine de la plaignante. À l'époque, elle est témoin de plusieurs chicanes. Elle connaît l'accusé pour l'avoir rencontré à l'occasion d'une fête dans une chambre d'hôtel. En ce qui a trait à l'incident de la garde-robe, elle est présente mais se trouve dans le corridor lors des faits. Elle ne voit rien, mais entend du bruit et la chicane.

Elle constate aussi des bleus sur la peau de la plaignante pendant la période en question. [ 18 ] En défense l'accusé témoigne. Il est âgé de 24 ans. [ 19 ] Il affirme que la relation s'amorce à la mi-juin 2009 et se termine à la fin septembre de la même année. Tout se déroule bien au cours du premier mois, mais il met fin à la relation à quelques reprises au cours du mois suivant. [ 20 ] Il n'aime pas les mensonges et l'on doit comprendre qu'il sous-entend que la plaignante à l'époque, lui ment. Il se souvient deux ou trois incidents.

S'en revenant de la plage avec la plaignante, cette dernière le frappe au visage parce qu'elle refuse qu'il aille parler à son ex-amie de coeur. Il est possible qu'il l'ait retenu par les bras pour la calmer. [ 21 ] En ce qui a trait à l'incident du Tim Hortons , il intervient parce que la plaignante crie des injures à sa nouvelle amie. La plaignante sort du véhicule, exige ses souliers, tire les cheveux de sa nouvelle amie et la frappe. Il appelle un taxi.

Alors qu'il s'interpose, il est frappé au visage par la plaignante. [ 22 ] Avant l'incident du Tim Hortons , la plaignante est entrée par effraction dans son logement. Elle brise de la vaisselle. Il nie tous les voies de fait allégués par la plaignante et en ce qui a trait à l'incident de la chandelle, c'est plutôt lui qui est atteint par la chandelle, lancée par la plaignante. Pour la cigarette, il s'agit probablement d'un geste involontaire, accidentel. [ 23 ] Contre-interrogé, il confirme l'incident près du restaurant à sushi, incident ou la plaignante le frappe au visage.

Les souliers portés par sa nouvelle amie sont en fait des souliers donnés à lui, par la plaignante. [ 24 ] Il réaffirme qu'il n'aime pas les mensonges et que les allées et venues de la plaignante sont la source des doutes entretenus à son égard, en ce qui a trait à la fidélité de la plaignante. Il donne un exemple. Jamais au cours de la relation, Y ne passe la nuit dans son logement. [ 25 ] La plaignante est entrée par effraction, en passant par la fenêtre du salon. Lors de cette entrée, il est sur place de même que deux autres personnes.

Lors de la deuxième entrée par effraction, la plaignante passe par la fenêtre de la cuisine, met le pied dans l'évier et ce faisant, casse de la vaisselle. [ 26 ] Le dernier témoin entendu en défense, est A. Elle connaît la plaignante et l'accusé. Elle affirme ne jamais constater d'épisodes de violence entre les protagonistes.

Quant à l'incident du Tim Hortons , elle est celle qui tente de pousser la plaignante afin de réussir à fermer la portière du taxi. [ 27 ] Voilà pour l'essentiel des faits retenus pour analyse. [ 28 ] Dans la présente affaire, tout repose sur l'analyse de la crédibilité et fiabilité des témoignages, faut-il le préciser.

De plus et non le moindre, le contexte est celui d'une relation amoureuse de courte durée, entre une adolescente âgée de 15 ans à l'époque et un adulte âgé de 23 ans. [ 29 ] Est-ce que le Tribunal retient le témoignage de l'accusé, au point où celui-ci soulève un doute raisonnable? [ 30 ] L'analyse du témoignage de l'accusé, doit procéder sous deux volets et tenir compte du fait que tant la crédibilité que la fiabilité ne peuvent, sauf circonstances exceptionnelles ou particulières, être étudiées de manière linéaire.

C'est-à-dire que ces deux paramètres peuvent, tout au long de l'analyse d'un témoignage, varier au niveau de la rétention et par conséquent influer sur la force probante. [ 31 ] Le témoignage de l'accusé est constitué d'une dénégation générale pour l'ensemble des voies de fait rapportées par la

plaignante. Soit qu'il nie de manière catégorique ou qu'il explique autrement. Par exemple, pour l'incident de la cigarette, il l'explique par un geste accidentel. Pour l'incident de la chandelle, il est celui qui l'a reçue. Il ajoute être victime de voies de faits à quelques reprises et il décrit les incidents. [ 32 ] Il témoigne de manière affirmative, sans hésitation et avec assurance. Cela dit, le Tribunal ne retient pas la dénégation générale pour tous les évènements relatés par la plaignante, car la dynamique de la relation amoureuse ne cadre nullement avec cette dénégation.

Il s'agit d'une relation tumultueuse entre une adolescente immature et un jeune adulte contrôlant. Dans ce contexte de contrôle, il est invraisemblable que l'accusé n'ait pas réagi face aux agissements allégués de la plaignante. D'autre part, la dénégation en bloc manque de crédibilité vu la manière dont elle est amenée et faite. [ 33 ] La version de l'accusé, analysée et intégrée avec l'ensemble des témoignages, convainc le Tribunal, hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l'accusé, pour deux des incidents mis en preuve.

Il est exact que la fiabilité de la plaignante laisse grandement désirer en ce que mis à

part les voies de fait qu'elle rapporte, elle ne peut, dans la plupart des cas, situer de manière précise l'épisode de violence et les causes.

De plus, son témoignage s'apparente à certains égards à un règlement de compte en ce qu'elle ne semble pas digérer la rupture de la relation dont elle n'est pas l'instigatrice. [ 34 ] Tant les deux entrées par effraction, ses faits et gestes lors de l'incident du Tim Hortons , le SMS (D-1) expédié à l'accusé le 30 septembre 2009, supportent l'inférence faite par le Tribunal. [ 35 ] Le premier incident est relatif à l'épisode qui a lieu dans le logement de l'accusé, épisode au cours duquel, il prend la plaignante par les bras et la pousse dans la garde-robe de la chambre. Y affirme voir cet épisode.

S'il est exact qu'elle est la meilleure amie de la plaignante et qu'il peut s'agir d'un témoignage intéressé qu'il faut analyser avec précaution, il n'en demeure pas moins, que son témoignage est crédible et fiable. Livré par une personne qui, tout au cours de la relation, conseille à la plaignante de mettre fin à sa relation avec l'accusé et qui ne comprend pas pourquoi elle ne le fait pas. Cette jeune femme, plus délurée et éveillée que la plaignante livre un témoignage qui ne contient aucune invraisemblance ou incohérence.

Son souvenir est précis et le contre-interrogatoire n'ébranle nullement sa version. [ 36 ] La cousine n'a pas vu l'incident, mais a entendu du bruit et la chicane. Ce qui vient indirectement appuyer le témoignage de l'autre témoin. [ 37 ] Le deuxième incident se rapporte à l'épisode dans le véhicule, lorsque l'accusé se présente à l'école. Le témoin affirme que l'accusé exige qu'elle sorte de l'auto et empêche la plaignante de sortir en appuyant son coude sur sa gorge. Elle fige lors de cet épisode.

La description de l'incident ne laisse aucun doute dans l'esprit du Tribunal. [ 38 ] En ce qui a trait à l'incident de la cigarette, la version de l'accusé et le manque de précision de la plaignante laisse place au doute raisonnable. Il en va de même pour l'épisode de l'expulsion du véhicule et les deux épisodes dans le lit.

Finalement, pour l'incident du Tim Hortons , les témoignages sont contradictoires tant pour les protagonistes que les autres témoins, de sorte que subsiste un doute raisonnable. [ 39 ] Comme on peut le constater, le Tribunal dans son analyse accorde un poids déterminant au témoignage de Y, lorsque ce dernier est intégré aux autres témoignages. Ce témoin, malgré sa proximité avec la plaignante, est, selon l'analyse du Tribunal, la personne qui témoigne avec le plus de distance, sans biais, de manière précise et sans hésitation.

Il en va de même pour le dernier témoin de la défense. [ 40 ] De plus, le Tribunal est convaincu hors de tout doute raisonnable que pendant la période de fréquentation, tant la plaignante que l'accusé se livrent à des voies de fait.

Malgré le temps écoulé depuis la relation tumultueuse entre l'accusé et la plaignante, il est aisé de constater que les parties, en particulier la plaignante, sont toujours aux prises, sur le plan individuel, avec un conflit intérieur. [ 41 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 42 ] DÉCLARE l'accusé coupable de l'infraction telle que rédigée dans le dossier 600-01-010828-106. __________________________________ DANIEL BÉDARD, J.C.Q. Me Jean-François Dallaire Procureur aux poursuites criminelles et pénales Pour la plaignante Me Marc-André Roy Bédard, Roy, avocats Pour l'accusé Date d’audience : 6 mai 2011