2017 QCCQ 720, 2017 QCCQ 720
Opinion
Lebel c. Simard 2017 QCCQ 720 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ROBERVAL LOCALITÉ DE DOLBEAU-MISTASSINI « Chambre civile » N° : 175-32-000039-167 DATE : 30 janvier 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE LORTIE ______________________________________________________________________ JEAN-LUC LEBEL et ÉMILIE TREMBLAY Demandeurs c. STEEVE SIMARD Défendeur et appelant en garantie c.
PIERRE PEDNEAULT (CLUB PISCINE) et CYRIL BOUCHARD Tiers intervenants ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la convocation des parties pour l’audition de la demande. [ 2 ] VU l’entente intervenue après médiation. [ 3 ] VU que les parties demandent l’homologation de ladite entente. [ 4 ] VU le désistement de la demande d’intervention forcée. [ 5 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] HOMOLOGUE l’entente intervenue entre les parties. [ 7 ] ORDONNE aux parties de s’y conformer. [ 8 ] PREND ACTE du désistement de la demande d’intervention forcée, sans frais. __________________________________ PIERRE LORTIE Juge à la Cour du Québec
Date d’audience : 24 janvier 2017
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