2024 QCCA 35, 2024 QCCA 35

Brûlé c. R. 2024 QCCA 35 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003804-205 (200-01-223369-186) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE MISE EN GARDE : Une ordonnance de non-publication en vertu de l’article 486.4 C.cr. a été rendue en première instance, interdisant de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime ou d’un témoin. DATE : 15 janvier 2024 FORMATION : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM , J.C.A. LORI RENÉE WEITZMAN , J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT MICHEL BRÛLÉ Me CHARLES BROCHU (Picard, Robert)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me RÉGIS BOISVERT (Directeur des poursuites criminelles et pénales)

En appel d'un jugement rendu le 14 octobre 2020 par l'honorable Sébastien Proulx de la Cour du Québec, district de Québec. DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c. Greffière-audiencière : Jennyfer Perron Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 29 Appel du dossier et identification des parties; 9 h 30 Observations de Me Brochu; Me Boisvert déclare ne pas avoir d’observation à faire valoir; 9 h 31 Arrêt; Fin de l’audience.

Jennyfer Perron, greffière-audiencière ARRÊT MISE EN GARDE : Une ordonnance de non-publication en vertu de l’article 486.4 C.cr. a été rendue en première instance, interdisant de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime ou d’un témoin. [ 1 ] Compte tenu des représentations de Me Brochu et du décès de monsieur Brûlé le 31 mai 2021; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] DÉCLARE l’appel abandonné.

JULIE DUTIL, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. LORI RENÉE WEITZMAN, J.C.A.