2020 QCCA 1636, 2020 QCCA 1636

R.B. c. R. 2020 QCCA 1636 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007005-190 ( 450-01-102870-172 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION en vertu de l'article 486.4

(1) C.cr. DATE : Le 30 novembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT R… B… Me GUY PLOURDE ( Plourde Côté ) (par visioconférence)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me FRÉDÉRIQUE LE COLLETTER ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) (par visioconférence) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Louis-H.-Lafontaine AUDITION 11 h 22 Début de l’audience. Identification des procureurs. 11 h 22 Commentaires de Me Plourde qui demande un délai jusqu’à la fin janvier pour déposer son mémoire.

11 h 24 Me Le Colletter demande que la date à la fin janvier pour le dépôt du mémoire soit une date finale, sous peine de rejet d’appel. 11 h 25 Suspension – problèmes avec la visioconférence. 11 h 54 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION en vertu de l'article 486.4

(1) C.cr. [ 1 ] Me Plourde, avisant la Cour qu’il a en mains tous les outils nécessaires pour la confection de son mémoire, est autorisé à déposer celui-ci au plus tard le 29 janvier 2021, 16 h 30. [ 2 ] Le dossier est reporté devant la Cour le 1 er février 2021, 9 h 30, en salle Mignault, pour s’assurer que ce dépôt a bel et bien été effectué. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.