2011 QCCQ 7238, 2011 QCCQ 7238

Protection de la jeunesse — 111755 2011 QCCQ 7238 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE : […] « Chambre de la jeunesse »

No: 415-41-001269-111 JUGEMENT RENDU LE : 9 mars 2011 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 19 avril 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le [...] 1996, domicilié au […], ville A, […], district A. _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante -et- A, domiciliée au […], ville B, […], district A.

Mère-intimée B, domicilié au […], ville B, […], district A. Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 38 et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’adolescent compromis. [ 2 ] La requérante allègue les difficultés importantes de comportement de l'adolescent pour demander entre autres un hébergement en famille d'accueil pour une période de six mois. [ 3 ] Les parties admettent la majorité des allégations et consentent aux conclusions recherchées.

Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 4 ] La preuve démontre que les parents sont séparés depuis environ trois ans. Depuis décembre 2010, l'adolescent va chez ses parents en alternance selon une garde partagée. [ 5 ] L'adolescent ne fréquente plus l’école depuis plus d’un an.

Malgré plusieurs tentatives du milieu scolaire, des parents et des intervenants du Centre de santé et de services sociaux, il refuse de fréquenter l’école. [ 6 ] L'adolescent présente un problème de consommation de drogues en plus d’utiliser la violence physique sur les objets et la violence verbale. [ 7 ] L'adolescent est très passif. Il ne fait rien de ses journées, n’a aucune routine de vie et n’a aucun projet. [ 8 ] La mère est épuisée de la situation et les parents sont inquiets des problèmes de leur fils.

[ 9 ] L'adolescent mentionne vouloir réintégrer l’école très prochainement. [ 10 ] La requérante a démontré à la satisfaction du Tribunal que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis en raison des problèmes sérieux de comportement de l'adolescent. Les mesures recommandées répondent aux objectifs de la loi et l’intérêt de l’adolescent.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE partiellement la présente requête; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis; [ 13 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en famille d’accueil pour une période de six (6) mois; [ 14 ] ORDONNE , au cours de cette période, que l'adolescent reçoive tous les soins de santé requis par son état, notamment en toxicomanie; [ 15 ] ORDONNE à l’adolescent de fréquenter assidûment l’école; [ 16 ] PERMET que les contacts entre les parents et l’adolescent s'établissent sur entente entre les parties; [ 17 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 18 ] CONFIE la situation au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 19 ] PERMET l’exécution des présentes mesures par tout agent de la paix; [ 20 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q.

Me Yamilet Bambery Lamott, procureure du D.P.J. Me Bruno Langelier, procureur de l’adolescent Madame A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 9 mars 2011