2019 QCCQ 9691, 2019 QCCQ 9691
Opinion
Protection de la jeunesse — 19851 2019 QCCQ 9691 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-002125-166 DATE : 20 février 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] Intervenant social Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , [...]; DEMANDERESSE; c.
X née le [...] 2003 ADOLESCENTE; -et- A PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 20 FÉVRIER 2019 SUR LA DEMANDE EN PROLONGATION (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Mise en situation [ 1 ] L’adolescente a 15 ans.
La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser et prolonger sa décision du 4 juillet 2018 qui ordonne son hébergement en centre de réadaptation pour une période de six mois. [ 2 ] La Directrice recommande qu’elle soit à nouveau hébergée en centre de réadaptation pour une période de huit mois. [ 3 ] Les parents et l’adolescente sont en accord avec les recommandations. Cette dernière souhaite cependant qu’il lui soit permis
d’intégrer une thérapie en toxicomanie pendant cette période si la situation le permet. Contexte et analyse [ 4 ] La famille est connue de la Directrice depuis 2015 en raison d’une situation de mauvais traitements psychologiques (conflit de séparation grave et persistant). [ 5 ] Au fil du temps, l’adolescente présente de plus en plus de troubles de comportement. Elle a un haut taux d’absentéisme à l’école, consomme des drogues et a des fréquentations à risque.
Au printemps 2018, sa situation se détériore et elle intègre le centre de réadaptation. [ 6 ] Or, les comportements de l’adolescente continuent à être problématiques au cours des derniers mois. Elle fugue à six reprises, ne reconnaît pas ses problématiques, rejette les torts sur les autres et a tendance à manipuler son entourage. [ 7 ] Cependant, l’adolescente démontre depuis quelque temps une plus grande ouverture, fait davantage confiance aux adultes et est beaucoup plus transparente en ce qui concerne ses difficultés.
Elle réfléchit même sérieusement à la possibilité d’intégrer une thérapie en toxicomanie afin de mettre fin définitivement à son assuétude. [ 8 ] De leur côté, les parents améliorent leur communication et sont maintenant capables de laisser leurs mésententes de côté dans l’intérêt de leur fille. Ils offrent une bonne collaboration et sont soucieux du bien-être de l’adolescente. [ 9 ] L’adolescente semble prendre conscience qu’elle doit consacrer ses énergies à améliorer son mode de vie et de ne plus tenter d’agir comme médiatrice entre ses deux parents.
Son désir d’intégrer une thérapie en toxicomanie démontre par ailleurs sa volonté d’y arriver. [ 10 ] Les recommandations répondent à l’intérêt de l’adolescente. [ 11 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 13 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 4 juillet 2018; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont toujours compromis; [ 15 ] ORDONNE pour une période de huit mois l’exécution des mesures suivantes : [ 16 ] QUE l’adolescente soit hébergée en centre de réadaptation; [ 17 ] PERMET que l’adolescente puisse intégrer une thérapie en toxicomanie pendant cette période si la situation le permet; [ 18 ] QUE l’adolescente bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état notamment qu’elle reçoive un suivi en toxicomanie et en psychologie et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 19 ] PREND ACTE de l’engagement de l’adolescente à s’impliquer activement dans son suivi en toxicomanie et en psychologie; [ 20 ] QUE les contacts de l’adolescente avec ses parents s’effectuent selon entente entre les parties ou, à défaut d’entente, à être déterminés par le Tribunal; [ 21 ] PREND ACTE de l’engagement des parents à s’impliquer activement dans une démarche afin de bien assumer leur coparentalité; [ 22 ] QUE les parents et l’adolescente participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 23 ] QU’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 24 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 25 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.
Signé et motifs écris le 27 février 2019 Centre jeunesse Me Christophe Clément (adolescente) Mère Me Chantale Plante (père) Me Pascale F. Tremblay (DPJ) Date d’audience : 20 février 2019 /mjb
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