2021 QCCQ 8022, 2021 QCCQ 8022
Opinion
9180-8881 Québec inc. (Bobby Irrigation) c. Sima Construction 2021 QCCQ 8022 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE TERREBONNE SAINT-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32-035469-202 DATE : 22 JUILLET 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GEORGES MASSOL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ 9180-8881 QUÉBEC INC. faisant affaires sous le nom de BOBBY IRRIGATION Demanderesse c.
SIMA CONSTRUCTION Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ( Rendu oralement séance tenante [1] ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse poursuit la défenderesse sur action sur compte pour services rendus impayés. [ 2 ] Le représentant de la demanderesse mentionne qu’il devait effectuer des travaux d’irrigation et d’installation d’un système d’éclairage pour un des clients de la défenderesse, le tout pour une total 5058,90 $, taxes incluses et qu’il n’a jamais été payé. [ 3 ] Dans sa contestation, la défenderesse ne met pas en cause l’existence des travaux exécutés par la demanderesse ni le montant faisant suite à leur discussion.
Elle mentionne plutôt que les travaux n’ont pas été conformes aux règles de l’art. [ 4 ] Bien que dûment convoquée, la
partie défenderesse est absente. Celle-ci a demandé une remise le 20 juillet dernier. Il lui a alors été offert qu’elle mandate un représentant pour faire les représentations à la Cour ou qu’elle procède via la plateforme Teams. Aucune suite n’a été donnée à ces offres, de sorte que la cause a procédé par défaut. [ 5 ] La demanderesse a prouvé les éléments de sa réclamation et la défenderesse, absente, n’a aucunement démontré les moyens soulevés par sa défense. La réclamation sera accueillie jusqu’à concurrence du montant réclamé dans la mise en demeure [2] . Pour ces motifs, le Tribunal : Accueille en
partie la demande; Condamne la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 5 058,90 $ avec intérêts au taux légal ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec depuis l'assignation; Condamne la défenderesse à rembourser à la demanderesse ses frais de justice au montant de 261 $ . __________________________________ Georges Massol , j.c.q.
Date d’audience : Saint-Jérôme, le 22 juillet 2021
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