2016 QCCA 602, 2016 QCCA 602

Droit de la famille — 16797 2016 QCCA 602 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025885-161 (500-04-063413-141) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 avril 2016 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. JEAN BOUCHARD , J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. APPELANTE AVOCATE M... P… Me MARIE-SOPHIE TOURNIER (absente) (Tournier & Trinci-Telmosse avocats inc.) INTIMÉ AVOCAT R… L... Me SERGE MORIN (absent) (Me Serge Morin avocats inc.) MIS EN CAUSE AVOCATE Me andrée roy ( absente ) PROCUREURE POUR LES ENFANTS MINEURES

En appel d'un jugement rendu le 8 janvier 2016 par l'honorable Karen Kear-Jodoin de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête de l’intimé en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont déjà été avisés que la requête en rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d’appel est rejetée sans audience et sans frais. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.

JEAN BOUCHARD, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.