2017 QCCQ 8573, 2017 QCCQ 8573

Protection de la jeunesse — 173470 2017 QCCQ 8573 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 700-41-011218-160 DATE : 16 mai 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans le dossier de : X Né le [...] 2003 ______________________________________________________________________ JUGEMENT En vertu de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est né le [...] 2003, il est âgé de près de 14 ans.

Il demeure avec son père et sa belle-mère et n’a plus de contact avec sa mère depuis l’âge de 9 ans. [ 2 ] Au début de l’intervention du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), il est hébergé en centre hospitalier. [ 3 ] Aujourd’hui, le DPJ demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de X en raison des mauvais traitements psychologiques auxquels il est exposé dans son milieu familial et de la négligence qu’il vit sur le plan éducatif. [ 4 ] À

titre de mesures finales, le DPJ recommande l’hébergement de X en centre de réadaptation pour une période d’une année. [ 5 ] Lors des auditions, le père est présent, mais non représenté. Au départ il conteste les motifs de compromission, mais consent aux mesures recherchées par le DPJ. Il annonce de nombreux témoins. Au cours de son propre témoignage, le père finit par admettre, avec beaucoup d’émotions, les faits ayant mené au signalement. Il exprime être dépassé par la situation de son fils pour qui il a frappé à de nombreuses portes afin d’obtenir différents services, mais sans succès.

Il est en accord avec le contenu des rapports et les observations qui y sont rapportées. [ 6 ] L’avocate de l’enfant exprime son accord tant aux motifs de compromission qu’aux mesures qui sont recherchées pour X. Elle souhaite que certains contacts avec le père se fassent à l’exclusion de la conjointe de celui-ci, se disant inquiète de l’attitude de cette dernière. LES FAITS [ 7 ] La situation de X est bien connue du DPJ pour avoir fait l’objet de nombreux signalements par les années passées.

Certains ont donné lieu à des interventions terminales alors que d’autres, ont été fermées après évaluation. [ 8 ] Le 15 novembre 2016, la situation de l’adolescent est signalée au DPJ pour une septième fois. La vieille, soit le 14 novembre 2016, X vit une situation difficile à l’école avec ses pairs. Il décide de se rendre au milieu du boulevard, tout près de l’école et lance une balle en direction d’un automobiliste.

Les policiers sont appelés sur les lieux et interviennent auprès de l’adolescent. [ 9 ] X refuse que son père soit informé de la situation et tient des propos inquiétants. [ 10 ] Le père est tout de même informé des événements qui se sont produits et se présente à l’école, accompagné de sa conjointe. Lorsqu’il rencontre son fils, il intervient physiquement auprès de celui-ci si bien que X se retrouve assis au sol, dû à la pression que son père lui met sur les épaules. [ 11 ] Les versions de cet événement divergent, mais le père admet qu’à ce moment, il n’en pouvait plus et que pour ainsi dire, il a

provoqué cet événement. [ 12 ] Les policiers interviennent auprès du père et X est conduit en centre hospitalier. [ 13 ] X est admis à l’hôpital Ste-Justine, à l’unité fermée pour adolescents. Il y demeure durant un mois et est évalué par divers professionnels (pédopsychiatre, psychologue). [ 14 ] Il ressort de cette hospitalisation que X a des fragilités importantes sur le plan de la santé mentale, notamment au niveau de la sphère relationnelle.

Les diagnostics alors connus sont les suivants : • Trouble du spectre de l’autisme; • Trouble grave d’apprentissage; • Trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité; • Trouble sévère de la relation parent-enfant. [ 15 ] L’intervenante, madame [intervenante 1], cite certains passages du rapport d’évaluation du docteur Nadeau, daté du 8 avril 2016 et rapporte ce qui suit : « On mentionne dans ce même rapport que le dysfonctionnement familial chronique depuis la petite enfance, la perte de la relation à la mère, la relation actuelle parents (père et belle-mère) et l’enfant dysfonctionnelle, le manque de frontières, les exigences excessives et le manque de soutien affectif sont des facteurs contributoires aux diagnostics de l’adolescent. » [1] [ 16 ] À plusieurs reprises au cours de son hospitalisation, X confie qu’il ne souhaite pas retourner dans son milieu familial et préfère demeurer à l’hôpital.

Il est alors difficile pour le père d’entendre que les enjeux relationnels chez X sont également reliés à la sphère familiale. [ 17 ] Le père demeure sur ses positions et voit peu le support dont il pourrait bénéficier. Il peut également s’emporter lors des rencontres avec les différents intervenants et même, devenir dénigrant face à l’intervention. [ 18 ] Les diverses rencontres tenues mettent en lumière une dynamique conflictuelle entre le père et sa conjointe, que le Tribunal est également en mesure d’observer. Leurs discussions peuvent devenir rapidement chaotiques et enflammées.

Ils ne partagent pas les mêmes opinions, notamment en ce qui a trait à X, ce qui augmente son anxiété de façon considérable. [ 19 ] Suite à l’hospitalisation de X, la docteure Zarrelli, pédopsychiatre, clarifie les diagnostics initialement retenus par le docteur Beaudry [2] . • TSA • Avec retard de langage au niveau réceptif et troubles du comportement associés (comportements perturbateurs/oppositionnels à la maison et à l’école) en lien avec un mal-être psychoaffectif plus probablement. • Notons que certaines manifestations dans les domaines de la communication sociale et de l’interaction sociale réciproque ainsi que certains éléments à l’histoire développementale de X s’apparentent au tableau symptomatique du trouble du spectre de l’autisme, mais peuvent également s’inscrire dans des enjeux psychoaffectifs.

Les observations de X sur l’unité ont davantage mis à l’avant-plan une fragilité sur le plan des enjeux d’attachement et une insécurité affective. • Dyspraxie motrice • Difficultés au niveau des habiletés de motrice fine • TDAH • Retards académiques et troubles au plan des apprentissages (dysorthographie et dyscalculie) • Fonctionnement cognitif le situant en dessous des attentes des jeunes de son âge, au niveau de la moyenne basse • Trouble relationnel parent-enfant avec fragilité au plan des enjeux d’attachement • Phénomènes hallucinatoires, dépersonnalisation/déréalisation dans des moments de stress importants (résorbés pendant l’hospitalisation) • Énurésie nocturne occasionnelle [ 20 ] La docteure Zarrelli recommande que X poursuive son évolution dans un milieu de vie sécurisant, bien encadré et surtout, exempt de tension et en mesure de répondre adéquatement à ses besoins et difficultés.

Elle précise également qu’à défaut de poursuivre son évolution dans un tel milieu, cette situation pourrait générer des impacts importants sur sa santé mentale [3] . [ 21 ] Les résultats obtenus à l’évaluation psychologique effectuée en centre hospitalier ne mettent pas en lumière une psychopathologie chez l’adolescent. Toutefois, les enjeux relationnels sont très importants. « Dans la réalité, les enjeux relationnels sont au premier plan chez X et ils seraient selon nous, à l’origine des difficultés comportementales et scolaires rapportées. La relation parent-enfant semble particulièrement troublée.

Selon les propos de X, la relation

avec son père est marquée par la peur constante des punitions, les conflits et le sentiment de ne pas être digne de son amour. X est affecté par cette situation, ce qui le rend non disponible aux apprentissages.

Il exprime de grands besoins d’ordre affectif qui se traduisent dans le matériel clinique par une préoccupation à l’égard de la réponse à ces besoins. … En somme, nous d’avis que les fragilités psychiques observées combinées aux stresseurs familiaux décrits ci-haut requièrent une intervention urgente visant les relations familiales sans quoi l’état de X risque de se dégrader. » [4] [ 22 ] À son congé de l’hôpital, X est dirigé en centre de réadaptation. Son intégration y est difficile, notamment sur le plan relationnel. X doit également faire de grands apprentissages au niveau de l’autonomie et de l’organisation.

Il nécessite la proximité et l’accompagnement de l’adulte. [ 23 ] X connait trois périodes d’automutilation depuis son intégration à la ressource. Il demeure difficile pour lui de nommer ses émotions et de les gérer de manière appropriée. [ 24 ] Le 9 février 2017, il tient des propos suicidaires et est hospitalisé d’urgence.

Il reçoit son congé le lendemain. [ 25 ] X bénéficie actuellement d’un suivi hebdomadaire du Centre Le Florès qui vise à l’outiller et l’aider au niveau de ses habiletés sociales, la gestion de ses émotions et sur le plan de l’autonomie. [ 26 ] Il demeure suivi par le docteur Nadeau, pédopsychiatre, à Ste-Justine. Il prend une médication au quotidien. [ 27 ] Au niveau scolaire, il est en classe spécialisée TSA. Il semble apprécier sa nouvelle école. [ 28 ] Suite à son placement en centre de réadaptation, des contacts supervisés sont instaurés avec son père.

Certains ajustements sont toujours nécessaires afin de sensibiliser le père aux besoins et demandes de son garçon. [ 29 ] Après avoir pu communiquer avec la mère, cette dernière exprime qu’elle aimerait éventuellement reprendre contact avec son fils, mais est bien consciente qu’elle doit d’abord démontrer davantage de stabilité. [ 30 ] Lors de la dernière audition, le père est très émotif et livre un témoignage où il montre une réelle prise de conscience et fait preuve d’une grande ouverture.

Il résume les difficultés des dernières années en expliquant qu’il a passé toutes ses énergies à tenter de trouver de l’aide pour son fils sans finalement être en mesure de jouer véritablement son rôle de père. Ainsi, il admet les événements qui se sont produits et surtout, que son fils ait pu développer, à travers les années, une crainte véritable à son égard. Il ajoute du même souffle que ce n’est pas du tout ce qu’il souhaite.

Il souhaite recevoir de l’aide des différents intervenants et contribuer à la résolution de cette situation. [ 31 ] Ainsi, l’évolution du père à travers les auditions est remarquable et permet le dénouement de cette situation dans le meilleur intérêt de X.

ANALYSE [ 32 ] X est un jeune adolescent qui présente certaines particularités et dont les nombreux diagnostics commandent une approche différente que celle qu’on adopterait pour des adolescents du même âge. [ 33 ] À ses difficultés personnelles se greffent l’absence de la mère et un vécu familial difficile où les conflits sont omniprésents. [ 34 ] Le père a fait de nombreux efforts pour aider son fils et a frappé à de nombreuses portes afin de recevoir du support, mais sans succès. [ 35 ] Ainsi, la situation familiale s’est passablement détériorée et c’est un père désespéré et à bout de ressources qui a provoqué l’incident du mois de novembre 2016.

Par cet événement, le père souhaitait que les choses changent et qu’une solution se dessine sans délai. [ 36 ] Aujourd’hui, les besoins de X sont plus clairs et les éléments sur lesquels les intervenants devront travailler le sont tout autant. [ 37 ] Si l’attitude et les comportements du père ont pu être questionnants à un certain moment, aujourd’hui, il montre sa vulnérabilité et accepte les services proposés. Il souhaite que son fils reçoive l’aide dont il a besoin et veut participer au plan qui sera mis en place.

Il comprend qu’il doit faire front commun avec les intervenants afin que l’aide apportée ait une efficacité optimale. [ 38 ] Même si certaines solutions impliquent des changements dans sa manière d’intervenir auprès de X, le père doit demeurer ouvert et réceptif aux conseils donnés. [ 39 ] Le Tribunal demeure tout de même préoccupé par le discours de la conjointe du père qui ne semble pas connaitre la même évolution que celui-ci. Elle ne doit pas, ni par son attitude ni par ses propos, compromettre les efforts des intervenants et du père au plan qui sera mis en place dans l’intérêt de X.

Sa présence doit être positive, car les défis sont nombreux. [ 40 ] La situation de X est bien complexe, mais elle se trouve simplifiée par la prise de conscience faite par le père. Ce revirement permet d’envisager que des changements concrets puissent se mettre en place, et ce, dans un avenir très rapproché. [ 41 ] Le Tribunal insiste auprès des intervenants pour que la relation père/fils soit rapidement travaillée, car elle s’est retrouvée malmenée au cours des dernières années. Ce lien est à reconstruire avec l’apport de tous.

[ 42 ] Après avoir entendu l’ensemble de la preuve et considérant surtout le témoignage rendu par le père, le Tribunal estime que les mesures qui sont aujourd’hui recherchées par le DPJ rencontrent tant l’intérêt de l’adolescent que le respect de ses droits. [ 43 ] Après audition des témoins et considération de la preuve à la lumière des principes énoncés par la

Loi sur la protection de la jeunesse , le Tribunal a, séance tenante, rendu un jugement verbal dont les présentes constituent la version écrite et motivée conformément aux exigences de l'article 90 de la Loi. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 44 ] ACCUEILLE la demande en protection ; [ 45 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis en vertu des alinéas b)1)iii et

c) de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 46 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un centre de réadaptation, choisi par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse ; [ 47 ] ORDONNE que X et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées ; [ 48 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et les services de santé requis par son état ; [ 49 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents soient déterminés par le Directeur de la protection de la jeunesse quant à leur fréquence, modalités et degré de supervision si requis ; [ 50 ] ORDONNE que les prochains contacts entre X et son père se fassent à l’exclusion de la conjointe de celui-ci, le temps jugé nécessaire par le Directeur de la protection de la jeunesse ; [ 51 ] ORDONNE au Directeur de la protection de la jeunesse de favoriser un contact entre X et son père pour la journée ou autour de sa journée de fête, qui est le [...] 2017 ; [ 52 ] PREND ACTE que le père autorise les contacts entre X et ses grands-parents maternels même pour des couchers, toujours selon le désir et l’intérêt de l’enfant ; [ 53 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille ; [ 54 ] LE TOUT pour une période d’une année ; [ 55 ] CONFIE la situation de l’enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et services sociaux A pour l’exécution de la présente ordonnance ; [ 56 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer ; [ 57 ] ORDONNE l’exécution de l’ordonnance par tout agent de la paix.

MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. Me Daniel Villeneuve Procureur du DPJ Me Dany Pilon Procureure de l'enfant Mère absente et non représentée Père non représenté Date d’audience : 16 mai 2017 MPB/ch