2020 QCCQ 7257, 2020 QCCQ 7257

Protection de la jeunesse — 204886 2020 QCCQ 7257 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 125-41-000766-203 DATE : 22 septembre 2020 Jugement rendu oralement SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE ST-PIERRE, C.Q. Dans la situation de : X Née le [...] 2008 [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A, Demanderesse - et - A Mère - et - B Père JUGEMENT SUR DEMANDE EN PROTECTION MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une demande en protection concernant X, âgée de 12 ans, et demande qu’elle soit hébergée en centre de réadaptation. [ 2 ] La mère et l’enfant admettent les allégations de la demande en protection et sont d’accord avec les mesures recherchées.

CONTEXTE [ 3 ] La directrice de la protection de la jeunesse est présente dans la vie de l’enfant depuis mars 2018 en raison de ses troubles de comportement et de mauvais traitements psychologiques. Le 28 août 2018, elle est hébergée en centre de réadaptation et y demeure depuis dans le cadre de mesures volontaires, à l’exception d’une tentative d’intégration en famille d’accueil au cours de l’été 2020. COMPROMISSION [ 4 ] Le père de l’enfant n’est impliqué d’aucune façon dans la vie de sa fille depuis qu’elle est âgée d’environ 3 mois.

Il a été reconnu coupable d’infractions à caractère sexuel sur Y, enfant aînée de la mère, alors mineure, et s’est vu imposer une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois. [ 5 ] L’enfant a un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme. Elle a un profil complexe : troubles de comportement, rigidité face aux routines, intolérance aux changements, absence d’empathie et de réciprocité dans les contacts avec les autres. Une évaluation en psychologie démontre de la douance.

Elle obtient une moyenne de 99 %, ce qui est impressionnant selon son pédopsychiatre, Dr Bégin. [ 6 ] L’enfant agresse parfois les gens quand elle se sent envahie. Elle a des réactions impulsives et imprévisibles. Elle a besoin d’une routine rigide et est intolérante face aux changements. [ 7 ] Elle a besoin d’être stimulée psychologiquement et occupée. À l’école, elle bénéficie d’un suivi en psychoéducation et la psychoéducatrice a bien compris ses besoins et est en mesure de faire de l’enseignement au personnel scolaire. [ 8 ] La mère a elle-même des difficultés personnelles.

Elle ne sort de chez elle que pour faire des commissions et certaines activités précises. Elle est fermée à toute activité sociale. Elle habite dans un petit logement et dépend de sa mère et de membres de sa famille élargie, notamment pour ses transports.

[ 9 ] La mère est incapable d’assumer seule l’autorité à l’égard de sa fille. Elle peut répondre à ses besoins de base mais la surprotège et éprouve de la difficulté à lui témoigner son affection.

Malgré les tentatives de la DPJ de lui enseigner des façons de faire, elle demeure rigide et éprouve des difficultés de compréhension. [ 10 ] La mère ne reconnaît pas avoir des difficultés quant à ses compétences parentales, mais ne semble pas capable de s’améliorer. [ 11 ] La sécurité et le développement de l’enfant sont compromis au sens des articles 38

f) et 38 b) 2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. MESURES [ 12 ] Le 25 juin 2020, l’enfant est intégrée dans une famille d’accueil. Elle est heureuse, fébrile et tout se déroule bien. Cependant, dès le mois d’août, elle doit retourner au centre de réadaptation. Elle aurait inventé des histoires sur son milieu d’accueil et leur aurait tenu tête. [ 13 ] L’enfant aime visiter sa mère. Elle est cependant violente à son égard, elle la frappe et se désorganise.

La mère souhaite maintenir des contacts avec sa fille. [ 14 ] En centre de réadaptation, elle répond bien à l’encadrement structuré et prévisible lorsqu’elle prend sa médication. [ 15 ] L’enfant avait amélioré ses comportements entre mai 2019 et avril 2020. Malheureusement, les mesures de confinement dues à la pandémie de la Covid-19 et l’incertitude quant à son projet de vie ont entraîné une régression de ses comportements. [ 16 ] L’enfant ne veut pas aller en famille d’accueil, elle est bien en centre de réadaptation. Cependant, elle ne peut y rester à long terme si cet endroit ne répond plus à ses besoins.

Des démarches doivent être tentées pour trouver une famille d’accueil capable de lui offrir la sécurité qu’elle recherche tout en veillant à son développement. [ 17 ] Les mesures recherchées sont appropriées et dans l’intérêt de l’enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la demande en protection; [ 19 ] DÉCLARE compromis la sécurité et le développement de X; [ 20 ] ORDONNE l’hébergement de l’enfant dans un établissement exploitant un centre de réadaptation; [ 21 ] PERMET à la DPJ de mettre en place un projet de vie alternatif en effectuant des sorties plus ou moins prolongées en famille d’accueil en cours de suivi, si la situation le permet; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 23 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation incluant, notamment un suivi en pédopsychiatrie avec le Dr Simon Bégin; [ 24 ] ORDONNE à l’enfant et à sa mère de se présenter devant la DPJ lorsque requis de ce faire et de recevoir des services à domicile au besoin; [ 25 ] ORDONNE à la directrice de la protection de la jeunesse de désigner un intervenant social pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa mère; [ 26 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution du présent jugement jusqu’au 22 septembre 2021.

Signé le 30 septembre 2020 ANDRÉE ST-PIERRE, J.C.Q. Me Patrick Lebel goulet, bernard, langlais et chassé, avocats Avocat pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Maude Gosselin-Bouffard centre communautaire juridique A

Avocate pour l’enfant La mère, personnellement Date d’audience : 22 septembre 2020